Les contrats du BIM

Les contrats du BIM

– L'importance des contrats en BIM face au vide réglementaire. – En France, le BIM est actuellement dépourvu de cadre normatif et son utilisation repose exclusivement sur des contrats passés entre les différents acteurs de la construction. Le recours au contrat est la voie aujourd'hui retenue par les pouvoirs publics D. Richard, Construction – BIM : analyse et perspectives de l'immeuble numérique : Constr.-Urb. déc. 2017, no 12, étude 11. .
L'utilisation du BIM dans une opération de construction suppose de définir comment va se construire la maquette et comment elle va influencer la construction de l'immeuble, et ce dès la phase de préparation de l'opération. Pour accompagner les maîtres d'ouvrage dans cette initiative, le Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB) V. supra, no . a diffusé un guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage qui présente, principalement du point de vue du maître d'ouvrage, les différents contrats et leurs enjeux/objet Le Guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage, V. infra, no . . La préparation de ces contrats implique de nouveaux acteurs du BIM avec lesquels le maître d'ouvrage va contracter en vue de préparer, négocier et mettre en œuvre les contrats du BIM avec les acteurs traditionnels de la construction.
– Les nouveaux contrats du BIM – Le BIM ne s'appuie pas uniquement sur les contrats habituels de la construction analysés, et de nouveaux contrats ou de nouvelles annexes spécifiques au BIM accompagnent son adoption. Seront successivement analysés les contrats passés avec les nouveaux acteurs associés au BIM (Sous-section I) , et les nouveaux contrats passés pour mettre en place le BIM. Ces nouveaux contrats suivent la chronologie de la séquence de construction, en partant de la programmation par le maître d'ouvrage avec la charte BIM (Sous-section II) , précisée dans un cahier des charges BIM propre au projet de construction (Sous-section III) , permettant de conclure un protocole BIM (ou convention BIM) avec la maîtrise d'œuvre et les acteurs du BIM (Sous-section IV) , aboutissant à l'exécution de la construction au moyen d'un protocole BIM réalisation avec les entreprises et acteurs du BIM (Sous-section V) .

Les contrats avec les nouveaux acteurs du BIM

– Le contrat de l'assistant maîtrise d'ouvrage (AMO) BIM. – Le maître d'ouvrage qui désire mettre en place un projet en BIM aura vraisemblablement besoin d'un assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé en BIM, qui détient les compétences techniques pour mettre en place la trame générale de la base de données BIM d'un projet. Ce nouvel acteur, avec lequel le maître d'ouvrage va contracter un contrat de service, qualification importante en matière de commande publique, va intervenir en phase de programmation et assister le maître d'ouvrage dans la préparation du cahier des charges BIM. Au cours de cette étape, l'AMO BIM va aider le maître d'ouvrage à choisir parmi les différents outils utilisables, définir ses besoins, les guider éventuellement vers tel ou tel logiciel, proposer des formations si nécessaire et préconiser des méthodes de travail.
Sa mission peut être prolongée pendant les phases de conception et de réalisation afin de conseiller le maître d'ouvrage dans le suivi de l'exécution/ la construction de la maquette, au même titre qu'un AMO en matière de construction d'un immeuble. Cette prolongation semble prudente dans la mesure où très souvent le maître d'ouvrage n'est pas équipé et formé pour suivre un projet BIM, et il est préférable qu'il puisse assurer un contrôle « du chantier de construction » de la maquette. Plus rarement, il semble qu'un AMO BIM puisse également endosser la qualité de BIM Manager à la demande du maître d'ouvrage.
– Les contrats du BIM Management . – Le BIM Management est constitué de la maîtrise d'ouvrage, d'un BIM Manager et des coordinateurs BIM de chaque contributeur du projet (les BIM modeleurs).
  • l'élaboration de la convention/charte BIM et son suivi ;
  • la consolidation de la maquette aux points d'étape ;
  • la conversion des objectifs BIM du projet en usages BIM ;
  • le contrôle qualité du respect de la réalisation des cas d'usage.
Les missions de BIM Management vont évoluer au fur et à mesure du projet, et chaque étape peut avoir son BIM Manager. Aujourd'hui, le métier de BIM Manager n'est pas défini légalement et ne fait pas nécessairement consensus dans son acception, contrairement au métier de BIM coordinateur ou de BIM modeleur qui sont l'échelon inférieur.
Le BIM Management consiste Définition donnée par buildingSMART France-Mediaconstruct dans Le BIM Book L'essentiel, (accessible ici : www.fr.mum.ch/wp-content/uploads/2019/05/BIM-Book-mars-2019-1">Lien). à :
– Le BIM Management de programmation. – En phase de programmation, il n'y a pas à proprement parler de BIM Management, dans le sens où il n'est pas en principe nécessaire de manager une équipe de production de la maquette BIM, sauf à produire une maquette BIM de programmation. Au cours de cette phase interne au maître d'ouvrage, c'est l'AMO BIM qui fera office de manager des équipes et du projet. La mission de l'AMO BIM sera définie dans son contrat ou marché.
– Vers la base BIM de programmation. – Partant du constat qu'aujourd'hui le programme est élaboré sur des plateformes diverses (traitement de texte, tableur, logiciel de dessin…) non reliées entre elles et qui ne permettent qu'un contrôle manuel de la cohérence des données, le PTNB Le Guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage, préc., p. 11. préconise aux maîtres d'ouvrage d'initier eux-mêmes la maquette BIM. La maîtrise d'ouvrage pourrait ainsi initier un véritable BIM de programmation, indexant toutes les études initiales et documents sur le projet et traduisant informatiquement les performances et spécifications techniques qui sont aujourd'hui rédigées dans des cahiers des charges. Cette architecture du projet BIM aurait l'avantage de permettre de repérer plus facilement les éventuels conflits avec le contenu des maquettes de conception et d'exécution, et de réserver définitivement au maître d'ouvrage les droits d'auteur sur la base BIM.
– Le BIM Management en phase conception. – En phase de conception, le rôle du BIM Manager est de structurer le projet pour respecter la stratégie décidée et énoncée dans le cahier des charges BIM. Cela implique que le BIM Manager ait une compréhension poussée des acteurs, de leurs besoins, et des spécificités du projet. À ce titre le BIM Manager fait en quelque sorte partie de l'équipe de maîtrise d'œuvre, et il est possible que la mission soit intégrée à la convention signée avec le maître d'œuvre ou le groupement de la maîtrise d'œuvre, en adjoignant aux missions classiques de leurs marchés ou contrats des missions complémentaires. Dans ce cas, les marchés passés avec le maître d'œuvre incluront un volet dédié au BIM Management. Il n'est pas exclu que le maître d'œuvre sous-traite tout ou partie du volet BIM Management à une entreprise spécialisée rémunérée par la maîtrise d'œuvre et n'ayant pas de lien contractuel avec le maître d'ouvrage. S'agissant des marchés de travaux de la commande publique, la sous-traitance devra respectée les dispositions de la loi MOP.
– Le BIM Management en phase réalisation. – En phase réalisation, le BIM Management entre dans une phase opérationnelle d'orchestration de la construction de la maquette par les entreprises et la maîtrise d'œuvre. Il semble que certaines entreprises de construction dites « major » intègrent une cellule dédiée et proposent d'absorber la mission de BIM Manager pour la phase conception dans leur marché. Dans ce cas, les marchés intégreront un volet BIM Management précisant la mission de la ou des entreprises concernées. La phase de réalisation en BIM, dont l'issue est la remise d'une maquette BIM finale en phase de DOE (dossier des ouvrages exécutés), est possiblement la plus importante pour le maître d'ouvrage. Une mission spéciale de contrôle et de suivi des livrables de DOE pourra être confiée à un AMO BIM ou à la maîtrise d'œuvre.
– L'indépendance du BIM Manager . – De plus en plus de maîtres d'ouvrage vont demander à ce que le BIM Manager soit parfaitement indépendant de l'équipe de maîtrise d'œuvre et des entreprises. Toutefois en pratique le BIM Management est souvent assuré par une cellule de la maîtrise d'œuvre, qui peut être intégrée aux équipes de l'architecte ou indépendante. Dans ce cas, les fonctions, rôles et responsabilités du BIM Manager devront être clairement identifiés et distincts de ceux de la maîtrise d'œuvre traditionnelle. Cette délimitation contractuelle de la mission du BIM Manager de conception est essentielle compte tenu de l'absence de norme, notamment en cas de cotraitance du groupement de maîtrise d'œuvre. Dans cette configuration le BIM Manager s'apparenterait à un nouveau corps de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

La charte BIM

– La charte BIM, expression d'une stratégie globale. – L'engagement de la maîtrise d'ouvrage dans une démarche BIM conduit, au-delà de l'optimisation de la construction, à une meilleure prise en compte dès l'amont des conditions d'exploitation et de maintenance des équipements construits, afin de raisonner en coût global du cycle de vie de l'immeuble Le coût du cycle de vie du bâtiment après achèvement représenterait 75 % de son coût total. Ces chiffres sont issus de l'étude Ouvrages publics et Coût global réalisée par la Mission interministérielle de qualité des constructions publics (MIQCP) en janvier 2006 (www.ecologie.gouv.fr/economie-construction">Lien). . Cette approche anticipative implique un rapprochement entre des services en charge de la construction et ceux en charge de la gestion de l'équipement, éventuellement avec des conseils spécialisés.
– Le BIM comme vecteur d'optimisation des process internes. – Avant d'initier un projet BIM, il est souhaitable de mener une première étude interne, éventuellement avec un conseil spécialisé AMO BIM, afin de définir en amont les besoins et la stratégie d'utilisation de la maquette BIM, éventuellement à l'échelle du patrimoine du maître d'ouvrage. Ces ateliers métiers avec les différents services doivent permettre de retracer le parcours et la nécessité des données utiles à chaque cycle de vie de l'immeuble. Cet exercice doit notamment permettre de répondre aux questions suivantes : quelles sont les attentes du maître d'ouvrage ? Quels livrables sont attendus ? Comment faire fructifier la base de données ? Comment organiser la prise en gestion de la base de données sur un format « standard » ? Comment utiliser les données de la maquette dans les logiciels de gestion du maître d'ouvrage ? Autant de réflexions qu'il faut livrer en amont des projets, au risque que la base de données BIM soit reléguée à un simple outil de visualisation 3D, et que chaque maquette soit différente d'un projet à l'autre selon les équipes impliquées. Les conclusions de ces réflexions peuvent se traduire par la préparation d'une charte BIM énonçant notamment les principes généraux de production de la maquette numérique, les livrables, les spécifications de la maquette numérique, les règles de dénomination, les classifications ou encore les rôles et missions relatifs aux usages de la maquette numérique.
– La charte BIM utile à tous les acteurs. – L'édition d'une charte BIM devrait être menée par tous les maîtres d'ouvrage qui font construire, même si la construction est effectuée par un maître d'ouvrage délégué, par exemple par un promoteur en vente en l'état futur d'achèvement ou en contrat de promotion immobilière, afin de bénéficier pleinement du BIM. À défaut, il y a un risque que la base de données BIM du promoteur, orientée construction et non pas exploitation, tombe en désuétude après l'achèvement. Les promoteurs ont également intérêt à unifier leur pratique du BIM au sein d'une charte, en gardant toutefois une forme de souplesse pour adapter les conventions BIM aux besoins de l'investisseur/exploitant ou du futur occupant.
– La préparation de la charte BIM. – Pour conduire ces réflexions et rédiger la charte BIM, il est aujourd'hui préconisé de recourir aux conseils d'un professionnel spécialisé en BIM, qualifié d'assistant à maîtrise d'ouvrage BIM (AMO BIM). La passation d'un tel contrat d'AMO BIM par le maître d'ouvrage public sera soumise aux règles de passation des marchés publics de services. Aujourd'hui de nombreux modèles de charte sont disponibles en ligne Le Guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage met à disposition un exemple de « Charte Maquette numérique » et de « Cahier des charges BIM » accessibles ici : http://bit.ly/29VRKMW">Lien et là : http://bit.ly/29Tn9Tk">Lien . La charte est un document interne au maître d'ouvrage qui n'a pas en tant que tel une valeur contractuelle vis-à-vis des acteurs de la conception-réalisation. Toutefois, ce document peut servir de support aux contrats conclus avec un AMO BIM en vue d'établir le cahier des charges BIM de l'opération, et sera en tant que tel opposable dans les relations entre le maître d'ouvrage et son assistant.

Le cahier des charges BIM

– Le cahier des charges BIM traduit la charte BIM pour un projet déterminé. – À partir de la charte BIM, le maître d'ouvrage va pouvoir construire un cahier des charges spécifique à une opération, souvent avec l'assistance d'un AMO BIM dédié à l'opération. Le cahier des charges BIM va exprimer les exigences et objectifs des intervenants successifs du projet, en traduisant la charte BIM spécifiquement au projet. Le cahier des charges BIM constitue le volet BIM du programme, et est à ce titre un document obligatoire en matière de commande publique pour exprimer la programmation et permettre la mise en concurrence. Dans ce cas, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) inclut un chapitre particulier sur le BIM, précisant les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations du marché concerné en BIM.
– Le contenu du cahier des charges BIM. – Le cahier des charges BIM va notamment permettre à la maîtrise d'œuvre d'émettre une offre en BIM. Ainsi, le cahier des charges pourra notamment comporter :
  • un lexique des termes spécifiques au BIM qui n'ont pas de définitions légales ou réglementaires afin que tous les acteurs du projet confèrent le même sens à chaque notion ;
  • un exposé des attentes du maître d'ouvrage ;
  • les spécifications générales de la maquette et les méthodes de production des maquettes numériques, telles que les formats de fichiers, les méthodes d'indexation et de classement des informations, le mode de définition des objets, la nomenclature des pièces ;
  • les caractéristiques techniques (ou « prescriptions techniques ») de la maquette BIM, incluant le tableau de bord des livrables attendus par la maîtrise d'ouvrage (maquette unique/ maquettes métiers, etc.), les bibliothèques d'objets ;
  • les conditions de mise à disposition de la maquette de conception au stade de l'exécution des travaux ;
  • la définition des livrables du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et leur contenu ;
  • la définition des attentes de la maîtrise d'ouvrage relativement à la base de données en phase d'exploitation.
– Les limites du cahier des charges BIM dans la commande publique. – En matière de commande publique, le cahier des charges BIM ne peut pas prescrire une méthode de conception / réalisation, qui incombe au maître d'œuvre et aux entreprises au titre de la loi MOP. Par ailleurs, le maître d'ouvrage public ne peut pas imposer un éditeur ou un format de logiciel natif. Le cahier des charges peut être mis à jour pour la consultation des entreprises et/ou la convention BIM de conception jointe au dossier de consultation des entreprises. Le maître de l'ouvrage pourra imposer dans le cahier des charges l'emploi d'un cadre de convention BIM, par exemple la convention type du PTNB Convention BIM type élaborée par le Cerema et BIM in Motion, accessible sur le site du plan BIM 2022 (https://plan-bim-2022.fr/actions/ptnb-axe-c-les-conventions-bim-types/les-conventions-bim-types">Lien). , avec des exigences spécifiques de présentation et de contenu.
– La portée du cahier des charges BIM. – Le cahier des charges BIM fera partie intégrante du dossier de consultation et des marchés passés avec les entreprises et la maîtrise d'œuvre, et à ce titre aura une valeur contractuelle tant en matière de commande publique CE, 31 juill. 1996, no 124065, Canac : JurisData no 1996-050710. – CAA Paris, 19 déc. 2002, nos 98PA03302 et 98PA03332, Sté Bernard et a. que de marchés privés de travaux. Bien qu'il n'existe pas de document imposant une liste des pièces constitutives du marché privé, en pratique il est fait application de la norme NF P03-00 Norme des marchés privés de travaux NF P03-001 révisée le 20 octobre 2017 disponible sur le site de l'Afnor, qui vise le cahier des clauses techniques particulières comme un document contractuel du marché. qui définit les livrables des marchés de travaux et confère une valeur contractuelle au cahier des charges. La maîtrise d'œuvre et les entreprises s'engagent à respecter et mettre en œuvre le cahier des charges, dont l'application pratique sera précisée dans le protocole BIM.

Le protocole-convention BIM de conception

– Le protocole BIM du projet. – Le protocole ou convention BIM est le document opérationnel appliquant le cahier des charges BIM à un projet donné. Ce document est généralement désigné sous le vocable de « protocole BIM », dans le sens où il traduit les engagements réciproques des contributeurs de la maquette, mais il est également désigné sous le vocable de « convention BIM » dans la mesure où il s'agit d'un document contractuel signé par tous les intervenants. Dans la conduite du projet, la convention BIM va devenir le support des engagements réciproques des parties pour l'alimentation de la base de données, précisant le cahier des charges en phase conception, puis en phase réalisation.
– La préparation du protocole BIM. – La convention BIM est un contrat complexe qui va s'additionner aux cahiers des charges habituels, dont la compréhension est déjà réservée aux initiés, en y ajoutant la composante BIM. La préparation de cette convention implique ainsi une bonne maîtrise à la fois du monde de la construction et du monde de l'informatique, ce qui justifie le recours à un BIM Manager pour sa préparation, mais également à des spécialistes du BIM (coordinateurs ou modeleurs) au sein de chaque contributeur pour en faire la négociation et l'alimentation. Il faut appliquer la même logique à la construction qu'à sa maquette BIM, qui en est le jumeau numérique, en distinguant la programmation, la conception et la réalisation.
À partir du cahier des charges BIM élaboré par le maître d'ouvrage, le BIM Manager va concevoir la maquette BIM à construire par les différents acteurs et les entreprises. Là où le cahier des charges donne les grandes lignes de la future maquette, et en constitue en quelque sorte sa colonne vertébrale, le protocole BIM va définir la procédure d'alimentation de la maquette et d'échange des informations par les différents intervenants comme une forme de dossier de consultation des contributeurs fixant la règle du jeu et les besoins en matière de construction de la maquette.
Il est primordial que toute l'équipe de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'études structure, BET fluides, AMOE BIM, etc.) participe à l'élaboration du protocole BIM et y souscrive pleinement afin que la maquette BIM de conception réponde parfaitement au cahier des charges et soit opérationnelle. Le protocole BIM n'a de sens que s'il est opposable à tous les acteurs ayant à intervenir sur la maquette ; il doit donc être signé par le maître d'ouvrage et tous les intervenants du projet et rendu opposable aux sous-traitants.
– La rédaction quasi obligatoire d'un protocole BIM détaillé. – Le protocole BIM peut renvoyer en partie aux normes ISO V. supra, contenu Web « Présentation des principales normes et prénormes régissant le BIM » nos à . , mais l'application des normes volontaires est facultative et ne peut résulter que d'une volonté non équivoque exprimée dans le contrat. Le terme de « convention BIM » fait partie du corpus documentaire constituant le plan d'exécution BIM (BEP) défini par la norme ISO 19-650. Il semble que la pratique n'ait pas assez de recul pour renvoyer aux normes ISO, et il paraît impératif de rédiger entièrement les contrats traduisant ces normes sans pour autant les contractualiser dans l'attente d'une forme de standardisation.
– Un contrat type de protocole BIM. – Mediaconstruct a diffusé un guide méthodologique des conventions de projet en BIM à jour des normes ISO et notamment la NF EN ISO19650 buildingSMART France-Mediaconstruct, Guide Convention BIM v2, mars 2018, téléchargeable gratuitement : https://buildingsmartfrance-mediaconstruct.fr/travailler-en-bim/pratiques/">Lien , et le PTNB a diffusé une convention type V. supra, no . construite en quatre chapitres : dispositions communes et générales relatives au projet ; organisation et processus BIM ; organisation et processus BIM et engagement des membres de l'équipe BIM. La convention BIM est ainsi une forme de manuel de construction détaillant notamment les spécificités du projet, ses acteurs, les rôles et responsabilités de chacun, fixant aussi les dates jalons des livrables, le niveau de développement attendu à chaque étape, les formats d'échange des informations, la propriété de la maquette, les responsabilités, la gestion des données ou encore les assurances.

Le protocole ou plan BIM de réalisation

– L'adaptation du protocole BIM à la phase réalisation. – Au stade de l'exécution des travaux, quel que soit leur mode de réalisation (entreprise générale ou par lots séparés), la convention BIM doit être mise à jour du résultat de la consultation des entreprises et des études d'exécution par l'entreprise qui sont soumises à la synthèse et au visa du maître d'œuvre (visa architectural et technique). Les entreprises répondent au cahier des charges BIM incluant la convention BIM, par un plan de mise en œuvre du BIM du projet.
Ainsi le BIM Manager, en lien avec la maîtrise d'œuvre, devra obligatoirement mettre à jour la convention BIM couvrant la phase de réalisation avec les entreprises (entreprise de gros œuvre, entreprise de second œuvre, etc.). Il peut s'agir d'une évolution du protocole BIM existant, avec une annexe corrective ou des compléments, ou véritablement d'une nouvelle convention négociée avec les entreprises. Le BIM Management peut évoluer à chacune des étapes de conception-réalisation et, à ce titre, la convention peut également évoluer sensiblement dès lors qu'elle traduit fidèlement le cahier des charges BIM du maître d'ouvrage.