Les enjeux juridiques du BIM

– Le BIM, un nouvel objet juridique – Le BIM est devenu une nouvelle donnée d'un nombre croissant de projets de construction, et ce pour l'ensemble des acteurs de la construction (maîtres d'ouvrage privés ou publics, architectes, constructeurs, bureaux d'études, ingénieurs, contrôleurs techniques, etc.), mais également pour les conseils (notaires, avocats, cabinets de conseil), qui doivent innover dans un contexte de quasi-vide juridique.

L'approche collaborative du BIM vient heurter notre approche actuelle du droit de la construction, qui est très sectorisée pour chaque métier ou corps d'état, eux-mêmes spécialisés (architectes, ingénieurs, entreprises, bureaux d'études, etc.) avec leur propre régime d'assurance et de responsabilité, et selon un mode d'organisation séquentiel. Avec le BIM, c'est une démarche presque opposée qui est mise en œuvre. La valeur créée repose sur la mise en commun de l'expertise et le partage de données, ce qui amoindrit les frontières des missions associées à chaque compétence.

Pour ces raisons, il n'est pas possible pour un acteur désirant se lancer dans le BIM de simplement superposer un processus digital à ses procédures actuelles, sans repenser son mode de fonctionnement et consécutivement les charges et obligations auxquelles il va se soumettre vis-à-vis des autres acteurs du projet.

– Une terre juridique vierge. – Dans l'attente d'un cadre réglementaire spécifique, il est impératif d'accompagner le BIM de contrats adaptés prévoyant les normes volontaires applicables, les régimes de propriété de la maquette numérique, les qualités et assurances requises pour les acteurs traditionnels, mais aussi les nouveaux métiers de la filière BIM (assistant maître d'ouvrage BIM, BIM Manager, bureau de contrôle BIM, etc.), ou encore traitant la question de responsabilité des acteurs du BIM. S'appuyant sur des logiciels spécialisés et des bases de données numériques, la démarche BIM pose également la question de la relation aux éditeurs de logiciels et des supports de conservation des données. Ce nouvel outil interroge à moyen terme sur sa capacité à survivre dans le temps face aux évolutions technologiques et au quasi-monopole de certains logiciels.

Ces questions sont très importantes, mais n'ont pour le moment généré aucun contentieux notable en jurisprudence en France. Cela peut s'expliquer par le faible recul par rapport aux projets en BIM qui se sont développés récemment en France et par l'acceptation générale d'une technologie balbutiante et encore mal maîtrisée. Ce statu quo pourrait rapidement disparaître en même temps que l'adoption généralisée du BIM et une meilleure maîtrise de la procédure par les acteurs.

Les enjeux juridiques du BIM seront abordés, dans un premier temps, sous l'angle du droit de la commande publique (Section I) qui en pratique dicte la séquence et le mode de conduite des travaux également dans le secteur privé. Le BIM sera ensuite analysé à travers les contrats ayant pour objet ou qui sont impactés par le BIM (Section II) et les droits détenus par chacun des acteurs sur le BIM et ses livrables (Section III) . Après une présentation des enjeux associés à la certification de la maquette BIM pour la conduite des travaux (Section IV) , la question primordiale de la responsabilité et des assurances de construction avec le BIM sera analysée (Section V) . En conclusion, une réflexion prospective sera menée sur l'impact du BIM sur l'activité notariale (Section VI) .