La certification de la maquette BIM

– Peut-on certifier le contenu d'une base BIM ? – Dès lors qu'un projet est initié en BIM, se pose la question de la qualité et de la véracité des informations incluses dans la maquette BIM existante. C'est également un enjeu de confiance dans l'intégrité des échanges et des livrables produits par chaque acteur du projet, qui est renforcé par l'approche collective de la base BIM. Chaque acteur risque de devoir s'appuyer sur une partie du travail d'un autre acteur du projet. Cette situation est problématique dans les appels d'offres initiés en BIM, dans lesquels les architectes et entreprises peuvent préférer reconstruire leur propre maquette au lieu d'utiliser la maquette officielle de programmation, pour s'assurer de sa bonne conception et de son intégrité par rapport au projet. Aussi, les acteurs sont confrontés à un dilemme de productivité, qui s'apparente à une appréciation du bénéfice/risque du remploi de la maquette existante par rapport à la reconstruction d'une maquette nouvelle, plus sûre mais plus coûteuse et souvent à risque dans un contexte d'appel d'offres.

– Le géomètre-expert, certificateur traditionnel des plans. – Traditionnellement, les acteurs de la construction conçoivent leur projet à partir de livrables certifiés par géomètre-expert, que ce soit des plans en 2D ou une maquette en 3D. Outre la confiance accordée aux géomètres-experts et leur expertise reconnue, ces derniers bénéficient d'assurances obligatoires et d'un régime de garantie/responsabilité qui rassurent les acteurs du projet. En effet, selon l'étendue de leur mission, les géomètres-experts supportent une responsabilité contractuelle, avec souvent une obligation de résultat, et délictuelle de droit commun, mais ils sont également soumis à la responsabilité des constructeurs. À ce titre, ils doivent souscrire une police d'assurance en raison des responsabilités découlant de l'exercice de leur profession L. n^o 46-942, 7 mai 1946, instituant l'Ordre des géomètres-experts, art. 9-1. .

– Un régime de responsabilité renforcé. – Les géomètres-experts, techniciens liés au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, sont directement visés par l'article 1792-1 du Code civil et peuvent à ce titre relever de la garantie décennale. Le géomètre-expert faisant fonction de maître d'œuvre est responsable de la même façon que des architectes (C. civ., art. 1792-1, 1^o), ainsi qu'il a été jugé à propos d'un accident de chantier Cass. 2^e civ., 6 janv. 2000 : Resp. civ. et assur. 2000, comm. 71 ; JurisData n^o 2000-000029. . Les polices doivent couvrir non seulement l'activité de géomètre-expert, mais éventuellement l'activité de constructeur, dans la mesure où le géomètre-expert exerce des missions relevant des articles 1792 et suivants du Code civil sur la responsabilité biennale et décennale (principalement en matière de voirie et réseaux divers [VRD]). Bien entendu cette dernière police doit couvrir les activités de maître d'œuvre ou collaborateur des constructeurs, même si la responsabilité décennale du géomètre-expert n'est pas engagée La Cour de cassation considère qu'une police d'assurance couvrant la responsabilité décennale légale ne couvre pas pour autant la responsabilité contractuelle du droit commun (Cass. 1^re civ., 13 mars 1996 : RGAT 1996, p. 663, note H. Périnet-Marquet). .

La responsabilité contractuelle du géomètre-expert peut également être engagée à l'encontre du géomètre-expert mandaté pour établir un plan dans le cadre d'une mission d'implantation d'ouvrage. Il est soumis à une obligation de résultat dès lors qu'il y a mentionné un point qui s'est avéré inexact et qui est la cause du désordre. Ainsi la jurisprudence considère que l'erreur d'implantation découverte après réception relève du régime de la responsabilité décennale lorsqu'elle rend nécessaires la démolition et la reconstruction de l'ouvrage Cass. 3^e civ., 4 mai 2016, n^o 15-15.899. – CA Lyon, ch. 8, 19 juill. 2016, n^o 14/02950. .

– Le géomètre-expert pourrait-il certifier une maquette BIM ? – La maquette BIM constitue une base de données dont les logiciels vont permettre une multitude de visualisations selon les acteurs et critères définis, et dont on peut extraire des livrables tels que des plans, des mesurages, des calculs, etc. Cet outil symphonique est bien plus complexe à appréhender qu'une simple maquette 3D d'un bâtiment existant, et un même ouvrage pourrait être représenté par différentes maquettes BIM selon des méthodologies et/ou des logiciels différents. Est-il possible d'en certifier et d'en garantir le contenu pour être utilisé par d'autres acteurs, sur le même modèle que les certifications actuelles par géomètre-expert ?

À l'heure actuelle il est techniquement et en pratique impossible de faire certifier une maquette entière ; seuls les livrables issus de la maquette, en 2D ou 3D, peuvent être certifiés par un géomètre-expert.

Afin de pallier cette difficulté, il semble que les praticiens s'orientent vers des labels par des organismes de certification, comme en matière de performance énergétique Par ex : certifications Haute Qualité Environnementale (HQE) via Certivea, BRE Environmental Assessment Method (BREEAM) par le Building Research Establishment (BRE), ou encore la certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) par l'US Green Building Council. .