De la standardisation des contrats…

De la standardisation des contrats…

Par définition, la standardisation conduit à soumettre à un même modèle des situations aussi multiples que variées. C'est le plus souvent la réduction des coûts de fabrication et d'exploitation qui gouverne ce choix principalement économique. Certes, l'uniformisation du contenu des contrats rend la règle générale accessible et potentiellement intelligible, par comparaison à l'absence de tout contrat. Mais l'uniformisation omet surtout le plus souvent de traiter les règles particulières ou dérogatoires. Or, si une règle générale permet de saisir les grandes lignes d'un engagement (objet et prix pour une vente), ce sont les dispositions spécifiques qui permettent d'en appréhender toute la portée (délais, obligations, responsabilité…). La standardisation a donc pour effet indirect d'atténuer la compréhension de la règle applicable. Et plus la règle de droit applicable est spécifique, plus la standardisation en limitera l'intelligibilité. C'est précisément ce que proposent les LegalTech au travers de plusieurs services. Un premier consiste à mettre à disposition du consommateur un formulaire à compléter directement de chez lui, permettant l'élaboration automatisée d'un contrat. Un autre service consiste pour la LegalTech à s'adosser à un professionnel pour confectionner le contrat ou le faire relire M. Blanchard, Les nouveaux acteurs du droit : CDE 2018, dossier 15. . Cette dernière façon de procéder permet d'ailleurs de sécuriser le consommateur en profitant de la confiance placée en ce professionnel. Pour les LegalTech créées avec l'idée de se substituer aux intermédiaires classiques, le consommateur prend la main sur la rédaction du contrat envisagé. Il devient proactif en remplissant lui-même l'acte prérédigé V. supra, no . . Les intermédiaires sont purement et simplement évincés. Tous les domaines du droit sont concernés. En matière contractuelle, peuvent être cités à titre d'exemples LegaLife www.legalife.fr/">Lien , Captain Contrat www.captaincontrat.com/">Lien , Celerlex www.celerlex.fr/">Lien . Ces plateformes proposent tous types de contrats principalement en droit des affaires (statuts, cession de parts…), en droit social (contrat de travail) et en matière locative (bail d'habitation, commercial…). Toutes ces plateformes collaboratives répondent indéniablement au critère de rapidité demandé par les consommateurs. Mais la standardisation, aussi louable soit-elle dans cette perspective d'instantanéité, laisse subsister une ambiguïté. Elle suggère aux consommateurs que la portée de leurs engagements se résume à ce qu'ils peuvent en lire dans le contrat standardisé. En réalité, c'est l'ensemble des règles applicables à l'objet du contrat qui devrait être porté à la connaissance du contractant pour qu'il en mesure toute la portée. En standardisant les contrats, les acteurs du monde numérique limitent l'intelligibilité de l'économie du contrat et des règles de droit qui lui sont applicables.