Conclusion sur la performance des transactions immobilières traditionnelles dans un monde digitalisé

– Les transactions immobilières françaises à un stade numérique avancé. – L'examen de l'architecture actuelle des transactions immobilières en France met en lumière un environnement digitalisé par des tiers de confiance, les notaires et la Caisse des dépôts et consignations qui, avec l'État (DGFiP via les services de la publicité foncière et le cadastre), offrent à la transaction immobilière une grande robustesse V. L. Galliez,, L'assurance-titre, mesure de l'insécurité : JCP N 16 juill. 2010, n^o 28, 1241. . Il n'a pas été mis en évidence, dans la procédure, de maillon à faible valeur ajoutée ou inefficace susceptible d'être uberisé par une nouvelle plateforme, à l'exception peut-être du modèle de financement dont le temps d'obtention peut paraître trop lent et formaliste.

– L'appréciation de la valeur formelle de chaque acteur de la transaction. – Chaque acteur de la transaction immobilière a un rôle déterminé, le notaire y exerçant un rôle prépondérant de garant d'un consentement éclairé et des effets de la vente dans un environnement numérique sécurisé.

Chaque acteur de la filière semble exercer sa mission dans des délais normaux et sans préjudice particulier pour les parties et les tiers, sans qu'une solution numérique évidente concurrente ne semble émerger.

S'agissant plus particulièrement du notaire, il semble difficile d'imaginer un système de substitution, sauf à trouver un nouvel intermédiaire offrant un même niveau de sécurité ou à concevoir un changement juridique et philosophique d'approche du système foncier. En termes de délai d'exécution, le délai pour régulariser une promesse de vente, finaliser le dossier de vente et recevoir l'acte de vente ne semble pas causé par la procédure en elle-même et l'intervention du notaire, déjà presque entièrement digitalisée, mais trouve sa justification dans des impératifs tiers comme les diagnostics, la préemption ou le financement.

En termes de coût, la présentation notariale est assurée moyennant un tarif réglementé proportionnel intégrant toute la composante conseil, assurance, formalités, pour un coût moyen inférieur à 1 %, qui semble raisonnable au regard de l'ensemble des frais afférents à une transaction immobilière hors travaux, sans aucun surcoût lié à l'emploi du numérique.

S'agissant des intermédiaires, internet est devenu le support incontournable de commercialisation via des plateformes d'annonces en ligne. La performance globale de la filière en termes de délai de commercialisation semble optimale grâce au numérique. Il semble que la question du prix et l'adéquation entre la rémunération et la mission accomplie soient l'enjeu principal de la transformation de la filière, avec l'émergence de nouveaux acteurs low cost en ligne www.lemonde.fr/economie/article/2019/11/09/les-agents-immobiliers-bouscules-par-les-geants-du-numerique_6018613_3234.html">Lien . Au Royaume-Uni, ces agences low cost ont déjà conquis 7 % du marché En tête, la société Purplebricks. . Les acteurs traditionnels de la filière pourraient justifier leur modèle économique avec la valorisation de services et des nouvelles technologies comme l'espace client en ligne, la visite 3D et le home staging.

Le secteur bancaire accuse un léger retard dans l'expérience client et le délai global d'octroi des crédits, difficilement explicable dans un environnement numérique. Pour autant, sans doute compte tenu de l'importance des règles régissant les banques et la délivrance des prêts immobiliers, aucun modèle de financement en ligne révolutionnaire ne semble émerger dans l'immédiat. Les financements alternatifs tels que le crowdfunding sont aujourd'hui réservés à des financements d'acquisition par des professionnels légitimant un coût plus élevé que la dette traditionnelle que les particuliers, qui empruntent encore à des taux très bas, ne seraient pas prêts à verser.