Les dispositions communes à toutes les énergies renouvelables
Les dispositions communes à toutes les énergies renouvelables
Le droit commun applicable aux énergies renouvelables concerne essentiellement l'évaluation environnementale (§ I), ainsi que la protection d'espaces écologiquement sensibles (§ II).
La prospective obligatoire
L'évaluation environnementale fournit des outils d'analyse permettant d'anticiper les conséquences de décisions à prendre. La matière était toutefois devenue complexe et foisonnante. Aussi, le législateur privilégie désormais une évaluation par « projet » et non par « procédure »
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Les énergies renouvelables dans les espaces protégés
– Sites Natura 2000. – Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures de protection des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages s'y trouvant (C. env., art. L. 414-1). L'incidence des projets susceptibles d'affecter de manière significative un tel site fait l'objet d'une évaluation au regard des objectifs de conservation de la zone (C. env., art. L. 414-4). Cette évaluation complète l'étude d'impact de droit commun.