Les impératifs du droit de l'environnement

– Le paradoxe environnemental. – Les énergies renouvelables ont la faveur du législateur. Sur le plan écologique, elles sont incontestablement supérieures aux énergies fossiles. Pour autant, leur impact sur l'environnement n'est pas négligeable. Par exemple, les éoliennes modifient substantiellement le paysage. Les barrages conduisent à un bouleversement de l'écosystème par l'inondation de la zone en amont et la modification de l'écoulement en aval. Ces conséquences dommageables furent volontairement ignorées par les premières lois amorçant la transition énergétique ^{1494621069853}. Désormais, la volonté de développer les énergies renouvelables s'accompagne de la recherche du moindre coût environnemental ^{1494621285180}. À ce titre, la Charte de l'environnement prévoit que : « Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » ^{1494624248354}. Cette charte, ayant valeur constitutionnelle, est susceptible de fonder un contrôle de constitutionnalité ^{1494624269367}. Témoins de ce changement, les éoliennes font désormais partie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ^{1494621223544}.

– Prévalence du droit de l'environnement. – Le droit des énergies renouvelables est au carrefour du droit de l'énergie, du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement. Dans le contexte des énergies renouvelables, le droit de l'environnement prévaut désormais, obligeant les deux autres à s'adapter à ses exigences ^{1494621397064}. La création de l'autorisation environnementale unique en témoigne ^{1496004125807}. Cette autorisation concerne tant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) que les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la législation sur l'eau (C. env., art. L. 181-1). Elle constitue le cœur juridique de l'exploitation des énergies renouvelables susceptibles de porter atteinte à l'environnement. Cette autorisation unique vaut en effet permis d'exploiter une installation de production d'électricité (C. env., art. L. 181-2), même si elle reste soumise aux dispositions de fond prévues par le droit de l'énergie (C. env., art. L. 181-4). Plus encore, l'autorisation environnementale unique dispense de permis de construire (C. urb., art. R. 425-29-2). D'une part, le droit applicable aux énergies nouvelles relève tout d'abord du droit commun de l'environnement (Section I). D'autre part, et surtout, la législation spécifique à chaque énergie renouvelable dépend aujourd'hui essentiellement du droit de l'environnement (Section II).