Les installations classées pour la protection de l'environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Deux modes de production d'énergie relèvent de la catégorie des installations classées : l'éolien (A) et la méthanisation (B).
L'éolien
– Extension du régime des ICPE. – Les éoliennes causent différents troubles : atteintes esthétiques aux paysages, nuisances sonores, dommages aux populations d'oiseaux, risques pour la sécurité en cas de rupture de la pale ou du mât
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La méthanisation
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