La géothermie

– Prise en compte de l'environnement par le droit minier. – La géothermie engendre quelques nuisances pour l'environnement : bruit, vibrations, préjudice esthétique. L'activité conduit également à l'émission de différents gaz aux odeurs nauséabondes (sulfure d'hydrogène, ammoniaque, etc.). Enfin, les eaux peuvent être réinjectées en sous-sol dans un état dégradé. Ces éléments justifient que le droit minier prenne en compte l'impact environnemental de la géothermie ^{1496876891871}. De manière générale, la législation minière dispose que les travaux de recherche ou d'exploitation minière doivent préserver les caractéristiques essentielles du milieu environnant, et plus généralement les espaces naturels et les paysages, la faune et la flore, les équilibres biologiques et les ressources naturelles (C. minier, art. L. 161-1). À cette fin, l'autorité administrative peut prescrire toute mesure utile (C. minier, art. L. 173-2). Afin de l'éclairer sur les mesures à prendre, la demande en matière géothermique est soumise à évaluation environnementale (C. env., art. R. 122-2, ann. n° 28). En particulier, le dossier de demande de création d'un gîte à haute température comporte une notice d'impact ^{1498326510019}. En outre, l'instruction prend en compte l'efficacité et la compétence dont le demandeur a fait preuve en matière de protection de l'environnement à l'occasion d'éventuelles autres autorisations ^{1498326603212}.

– Application de la loi sur l'eau à la géothermie. – La législation sur l'eau a pour objet la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements ou rejets de toute nature (C. env., art. L. 211-1, 2°). À ce titre, les installations, les ouvrages, travaux et activités (IOTA) entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont soumis à autorisation ou déclaration (C. env., art. L. 214-1). Relèvent du régime de l'autorisation (C. env., art. R. 214-1) :

La réinjection comprise entre huit m³/h et quatre-vingts m³/h relève du régime de déclaration (C. env., art. R. 214-1). La législation sur l'eau procède ici par renvoi à la législation minière. En effet, les règles procédurales sont celles du droit minier (C. env., art. R. 214-3) et non celles du droit commun de l'environnement. En outre, les autorisations du droit minier concernant les installations géothermiques valent par principe autorisation au titre du régime IOTA (C. minier, art. L. 162-11).