Le photovoltaïque

– Régime ICPE à la marge. – L'exploitation de l'énergie solaire a un impact environnemental moindre comparé aux autres énergies renouvelables. Il est par exemple relativement aisé d'intégrer des panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un bâtiment ^{1496266207654}. Au plus, leur installation près d'un plan aquatique est déconseillée en raison de la confusion pouvant être faite par certains insectes entre la surface des panneaux et la surface de l'eau ^{1496266237980}. Ainsi, la législation environnementale n'impose pas de règles particulières les concernant. La pollution créée par ces panneaux provient essentiellement de leur production ^{1496266280737}. Le silicium est d'abord purifié par un procédé chimique utilisant de l'acide chlorhydrique. Le gaz produit est ensuite soumis à un procédé électro-métallurgique afin de déposer les atomes de silicium sur des filaments. Les barreaux en résultant sont découpés en lamelles formant, après traitement, les cellules photovoltaïques. L'emploi d'acide chlorhydrique justifiait antérieurement le régime des ICPE (C. env., art. R. 511-9, ann. n^os 1610 et 1611). Mais cette exigence a été supprimée par les textes de transposition de la directive « Seveso III » ^{1496266312495}. La fabrication de panneaux photovoltaïques relève de la législation ICPE au titre du travail du verre lorsque la capacité de production dépasse une masse de cinquante kilos par jour (C. env., art. R. 511-9, ann. n° 2530).