Le changement de destination du sol forestier
Le changement de destination du sol forestier
Les défrichements forestiers opérés jadis ont donné lieu en réaction à la mise en place de mesures de contrôle ou d'interdiction
1509293559297permettant de conserver, voire d'étendre le territoire forestier. La législation actuelle relative au défrichement a pour objectif de limiter le changement de destination du sol forestier (Section I).
Plus récemment, les pouvoirs publics se sont souciés d'une juste répartition du territoire, notamment entre les zones agricoles et la forêt. La législation concernant l'autorisation de boiser permet dans certains cas d'interdire le boisement, voire le reboisement (Section II).
Le contrôle du défrichement
Le contrôle du défrichement recouvre des situations variées. Ainsi, il convient de préciser son champ d'application (Sous-section I), avant d'envisager ses modalités de mise en œuvre (Sous-section II).
Le contrôle du boisement
– Concurrence entre agriculture et sylviculture. – La forêt française a doublé de surface au cours des deux derniers siècles
1509899391548. L'abandon de certaines exploitations suite à l'exode rural en est l'une des causes
1509899577964.
Pour aller plus loin