La sylviculture : une activité agricole singulière
La sylviculture : une activité agricole singulière
La sylviculture répond à la définition de l'activité agricole (C. rur. pêche marit., art. L. 311-1). Le sylviculteur relève ainsi de la fiscalité des agriculteurs.
Il est imposé sur les revenus provenant de la forêt (Section I). Par ailleurs, son activité relève de la TVA, à l'instar de toute activité de livraison de biens (Section II).
L'imposition des revenus forestiers
– L'imposition des coupes de bois. – Les revenus provenant de la production forestière relèvent en principe de la catégorie des bénéfices agricoles, même s'il s'agit de vente de coupes de bois sur pied (CGI, art. 63, al. 2).
Pour aller plus loin
Le sylviculteur, un assujetti à la TVA
– L'application de la TVA agricole. – Le sylviculteur, en qualité d'exploitant forestier, est un acteur économique lorsqu'il vend ses coupes de bois. En tant que tel, il est assujetti à la TVA (CGI, art. 298 bis)
1512209228901.