La résurgence des régimes de droit commun

– L'imposition aux micro-BA ou au régime réel des bénéfices agricoles. – Les bénéfices provenant de la récolte de produits tels que les fruits, l'écorce ou la résine en vue de leur vente, et de la transformation des bois coupés par le propriétaire lui-même, sont imposés au titre des bénéfices agricoles au régime réel ou au micro-BA (CGI, art. 76, 1, al. 2, art. 64 biset 69) ^{1511713016947}. Lorsque les bois coupés par le propriétaire sont transformés (sciage, façonnage, etc.) sans présenter un caractère industriel, le régime du bénéfice agricole s'applique. Il s'agit par exemple des produits transformés utilisés comme matières premières dans l'agriculture et l'industrie sans être vendus dans un magasin de vente au détail distinct de l'établissement principal ^{1511713924222}.

– L'imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux. – Lorsque les transformations effectuées par le propriétaire présentent un caractère industriel, l'activité est imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Le caractère industriel s'apprécie selon l'importance du matériel utilisé, de la technique mise en œuvre et du nombre d'employés. Ces critères sont appréciés au cas par cas ^{1511714341195}.