Le régime du forfait forestier

– Une imposition au forfait. – Le régime forestier forfaitaire s'applique à tous propriétaires de bois et forêts : personnes physiques ou morales relevant de l'IR ^{1511706487724}. Il n'est pas possible d'y déroger, quelle que soit l'importance de la propriété ou la qualité d'exploitant agricole ou non du propriétaire ^{1511707818266}.

Il consiste à imposer annuellement une somme forfaitaire égale au revenu cadastral ayant servi de base à la taxe foncière (CGI, art. 76). S'agissant d'un régime forfaitaire, le revenu réel n'a pas à être déclaré et aucune charge ne vient en déduction du revenu cadastral imposé ^{1511707109168}. Ce régime dérogatoire atténue les effets de la progressivité de l'impôt sur le revenu.

– Un régime dérogatoire en faveur des plantations nouvelles. – Les terrains nouvellement plantés ou faisant l'objet d'une régénération naturelle bénéficient d'une exonération totale et temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) (CGI, art. 1395, 1° et 1° bis) ^{1511709396119}. Le bénéfice agricole de ces terrains est constitué de la plus faible des sommes suivantes : le revenu cadastral avant travaux ou la moitié du revenu cadastral après travaux (CGI, art. 76, 3).

Les terrains présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération bénéficient d'une exonération partielle et temporaire de TFPNB (CGI, art. 1395, 1° ter) ^{1511710514428}. Le bénéfice agricole de ces terrains est diminué d'un quart (CGI, art. 76, 4).

Cette dérogation s'applique pendant toute la période d'exonération de TFPNB ou pour la période restant à courir ^{1511715669275}.