Des menaces pour la France

– La protection du territoire français. – Le Code de l'urbanisme régit toutes les questions liées à l'aménagement du territoire, l'occupation des sols et l'environnement. Il commence par l'article L. 101-1, dont les deux alinéas initiaux sont les suivants :

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.

Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences ».

Si le territoire a besoin d'être géré et sa pérennité garantie, c'est parce qu'il est un bien commun. Cette nature de bien commun fonde le concept de nécessités collectives. Parce qu'une mauvaise gestion et l'absence de garanties quant à sa conservation font courir un risque au territoire français, patrimoine commun de la nation, il faut contrecarrer les intérêts particuliers menaçant l'intérêt général.

Dans le cadre de la ville, cette gestion du territoire français par les collectivités publiques trouve à s'appliquer notamment dans les domaines du logement (A) et de l'attractivité économique (B).