Unir les acteurs dans le cadre d’appels à projets urbains innovants a10296

La technique de l’appel à projet peut donc consister en la sollicitation de l’initiative privée en vue de réaliser un projet urbain sur un site qui sera transféré (en pleine propriété ou via des droits réels) au lauréat de la consultation : il s’agit des appels à projets urbains innovants (APUI) qui permettent d’impulser des opérations de développement immobilier vertueuses en matière de logement. Mais l’appel à projet peut également prendre la forme d’une consultation pour mobiliser l’ensemble des acteurs d’un secteur autour d’un projet d’intérêt général, en leur octroyant dans ce cadre des subventions. En matière de logement des appels à projets ont ainsi pu être lancé par l’État, au niveau régional, pour favoriser la réalisation d’opérations permettant la création de places d’hébergement d’urgence. Ainsi, en 2021, la préfecture de la région d’Île-de-France lance un appel à candidatures pour la création de plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence sur le territoire francilien. L’appel à projet indiquait qu’il s’agissant de « reconstituer les capacités qui fermeront en 2022 en raison de la fin de la mise à disposition de certains sites » et, dans ce contexte, « Tous les opérateurs de l’hébergement d’urgence sont appelés à se mobiliser pour permettre le maintien des capacités d’accueil des personnes déjà prises en charge dans les structures ». Ces appels à projets destinés à octroyer des subventions sont fréquemment utilisés dans le domaine du logement mais doivent être distinguées des APUI qui nous intéressent ici car ils sont à l’origine d’une nouvelle forme de partenariat « public-privé » pour la réalisation d’opérations concourant à une mixité d’usages et à la production de logements abordables, de qualité grâce à la constitution d’équipes pluridisciplinaires poursuivant un objectif d’innovation.