La propriété partagée : usufruit et indivision
La propriété partagée : usufruit et indivision
Au fil du temps, la forêt est susceptible d'appartenir à plusieurs personnes, par suite d'un décès ou d'une donation, voire d'une vente de l'usufruit, de la nue-propriété ou d'une fraction indivise du bien. La naissance d'une indivision ou d'un démembrement de propriété sur les bois et forêts ne présente pas de particularités. En revanche, la nature vivante de l'arbre emporte des effets marqués sur les droits et obligations respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire (Section I). L'indivision forestière présente également des singularités (Section II).
L'usufruit des bois et forêts
En droit commun, l'usufruitier a droit aux fruits (C. civ., art. 582). Le fruit naturel est produit spontanément par la terre, le fruit industriel étant obtenu par la culture (C. civ., art. 583). La substance de la chose doit être conservée (C. civ., art. 578). Corrélativement, le nu-propriétaire a droit aux produits de la chose représentant une partie du capital.
L'indivision forestière
L'indivision de bois et forêts présente des particularités de trois ordres. En premier lieu, des règles spécifiques gouvernent les forêts détenues indivisément par des personnes privées et des personnes relevant du régime forestier (Sous-section I). Ensuite, les modalités de décisions pour les coupes d'arbres et pour l'approbation d'un plan simple de gestion méritent d'être précisées (Sous-section II).