La souscription d’actions

La souscription d’actions

– Entrée dans le capital. – L’investisseur prend ici part au capital d’une société et participe directement à la création d’actifs immobiliers. L’idée est de placer son argent dans une société, généralement dans une holding détenant des parts d’une société civile de construction-vente (SCCV) créée par un promoteur. En passant par la holding, l’investisseur n’est pas solidaire des dettes de la SCCV et en cas de faillite, il ne perdra pas plus que son investissement de départ.
Les gains sont attendus à plus long terme : il faut plusieurs années pour pouvoir profiter de bénéfices, en raison du délai nécessaire au porteur du projet pour amortir le prêt bancaire.
– Fiscalité. – Trois mesures s’appliquent à l’actionnariat en crowdfunding :
  • la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés non cotées, appelé « dispositif IR PME » ou « réduction d’impôt Madelin ». Elle permet de déduire 18 % des sommes souscrites, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule, pour une réduction maximum de l’IR de 9 000 €, et de 100 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, pour une réduction maximum de l’IR de 18 000 € ;
  • l’imposition des dividendes : ils sont imposés, comme pour les intérêts des obligations, au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, sauf option pour le barème de l’impôt sur le revenu. Le contribuable bénéficiera alors d’un abattement de 40 % et de la déduction de CSG à hauteur de 6,8 % ;
  • les plus-values de cession : elles sont également soumises, depuis le 1er janvier 2018, au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, sauf option pour le barème de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, il est appliqué un abattement sur le montant de la plus-value, selon le nombre d’années de détention :
  • aucun abattement si la cession intervient moins de deux ans avant la cession des titres concernés,
  • 50 % d’abattement entre deux ans et huit ans de détention,
  • 65 % à compter de huit ans de détention.