Une confirmation de la possibilité de continuer à exercer dans la société pour le donateur

– Dutreil réputé acquis et exercice d'une profession. – En présence d'un pacte Dutreil réputé acquis portant sur les titres d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, la doctrine BOFiP admet que la direction puisse être assurée par le donateur aux côtés du donataire qui doit avoir une fonction de direction réelle.

Quid en présence d'une société soumise à l'impôt sur le revenu ? Un associé d'une telle société qui y exerce sa profession peut-il transmettre à son fils ou sa fille une quote-part de ses titres tout en continuant à y exercer sa profession ? Le silence gardé par l'administration sur ce point interpelle, car les commentaires du BOFiP sont restrictifs.

– Une clarification. – Au regard des exigences imposées dans le cadre de ce régime de faveur, il serait difficilement concevable d'admettre que le donateur d'une sociétésoumise à l'impôt sur les sociétés puisse continuer à diriger la société aux côtés du donataire, alors que le même donateur d'une société soumise à l'impôt sur le revenu ne pourrait plus travailler dans la société dans laquelle il dispose peut-être encore de la majorité des droits de vote et du capital.

En tout état de cause, nous appelons de nos vœux à ce que cette incertitude soit levée dans un prochain commentaire BOFiP.