Ouvrir le champ des possibles

– Mutualiser les forces vives autour d'un projet. – Les projets collaboratifs sont regardés, en France plus qu'ailleurs, comme une privation irrémédiable de liberté ou de souplesse. Pourtant prôné comme un idéal des entreprises modernes, le partage du capital et des risques ne vaut souvent que pour autrui. Selon une étude d'Eres réalisée en 2019, seules 4 % des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) de notre pays ont ouvert leur capital à leurs salariés. Ainsi, le périmètre des personnes impliquées dans les investissements, les risques, le partage des profits et des pertes reste extrêmement restreint. Plus de 50 % des sociétés constituées en France en 2017 ne comportaient qu'un seul fondateur.

Cependant, force est de constater qu'il s'agit d'une nécessité aboutissant à un transfert de valeur à court terme vers ces bailleurs de fonds, et non à un partage de valeur à moyen/long terme.

– Partager la valeur et le risque à long terme. – Ce modèle peut-il rester prédominant ? Si l'on part du principe que la création de valeur durable et positive pour la société tout entière nécessite d'inscrire l'entreprise dans le temps long, il est nécessaire de réinventer complètement le mécanisme d'association au sein d'une société sur le plan juridique.

La mécanique juridique d'augmentation du capital social a été largement assouplie, et est désormais accessible à toute société. En revanche, l'abandon incontestable de la « réelle » négociabilité des actions, par la désuétude des sociétés anonymes désormais principalement dédiées à la cotation boursière, a largement entravé l'envie de s'associer ou d'investir aux côtés d'un porteur de projet, tant pour ce dernier que pour les investisseurs potentiels.

Les équilibres contractuels recherchés pour préserver, d'une part, l'intégrité du tour de table des associés et, d'autre part, la valeur investie par ces derniers, sont désormais d'une telle complexité qu'ils sont devenus un frein extrêmement lourd.

Concilier simplement le projet d'entreprise avec les intérêts divergents de ses fondateurs et de ses financeurs relève d'une gageure. Les mécaniques traditionnelles du droit des biens et des obligations, incluses également au sein de notre droit des sociétés et employées nécessairement dans cette perspective, ne disposent pas de l'agilité nécessaire à la vie des affaires.

Pour l'exemple, le droit de propriété d'une résidence principale ne peut être conçu pour s'appliquer pari passu à celui de titres sociaux d'une entité en perpétuel mouvement et présentant des niveaux de risque incomparables. Il constitue dès lors un frein énorme, juridique comme psychologique, au partage du capital.

Assouplir les mouvements de titres sociaux relève alors de l'évidence : accueillir de nouveaux associés pour renforcer l'investissement dans les entreprises, admettre, en miroir, qu'il faut dans certaines situations pouvoir s'en départir ; le tout de manière rapide, simple et sécurisée.

– S'inspirer des dynamiques étrangères. – De nouveaux modèles émergent dans d'autres parties du monde. On peut citer la mécanique de l'equity for…, existant dès avant l'an 2000, devenue un véritable modèle industriel outre-Atlantique. Elle consiste, pour un tiers sous-traitant de l'entreprise (fournisseur de produits ou de services) dont l'implication est nécessaire à l'exploitation de l'entreprise, à être rémunéré non pas en numéraire mais en titres sociaux.

Le porteur de projet accepte dans cette hypothèse d'intégrer un tiers au sein de son capital pour recevoir un produit ou un service sans paiement comptant et numéraire. Le tiers, qui apporte immédiatement une valeur réelle à l'entreprise, consent à ne pas recevoir de paiement et participe au partage de profits potentiellement plus importants, réalisés en partie grâce à la valeur qu'il apporte, ou au partage de pertes.

Ce partage du risque et de la prise de valeur espérée à moyen/long terme correspond en tout point au mode de fonctionnement des sociétés non cotées.

– Une intervention notariale innovante. – La créativité juridique est, sur ces sujets, sans limites. Au-delà de la connaissance des mécanismes « primaires » existants à ce jour, le conseil du notaire permettra à l'entrepreneur d'envisager toutes les combinaisons possibles et d'innover pour répondre avec précision aux projets et aspirations de l'entreprise.