Limiter les apports personnels initiaux et les risques sur le patrimoine personnel

Limiter les apports personnels initiaux et les risques sur le patrimoine personnel

– L'absence essentielle de discrimination financière. – À l'évidence, créer une entreprise doit être possible sans mobilisation de capitaux. Affirmer l'inverse reviendrait, d'une part, à ne réserver cette possibilité qu'à celles et ceux qui disposeraient déjà de moyens financiers préexistants, et, d'autre part, à annihiler tout rêve de créer et développer un projet à celles et ceux qui n'en disposeraient pas.
Ces deux conclusions seraient parfaitement choquantes. Considérer que seule une certaine catégorie de la population peut accéder au statut d'entrepreneur signifierait que nous avons collectivement et délibérément acté que cette seule catégorie est capable, par son initiative, de répondre à nos besoins non couverts par le secteur public.
De même, interdire l'accès à l'entrepreneuriat à une autre catégorie de la population témoignerait que nous ne croyons plus en elle. Les exemples sont pourtant légion d'entrepreneurs qui ont connu des débuts difficiles, et qui aujourd'hui, grâce notamment à leur créativité, affichent une réussite sans limites : Xavier Niel (« Free »), Amancio Ortega Gaona (« Zara »), Ingvar Kamprad (« Ikea »), etc.
Il serait toutefois naïf de croire qu'aucune entreprise, quel que soit son secteur d'activité, n'a besoin d'une mobilisation initiale de capitaux. Il le serait tout autant d'imaginer qu'absolument tous les projets qui changeront le monde de demain nécessitent un investissement initial important.
Qui aurait pu concevoir que plusieurs révolutions, comme celles de la culture ou des liens au sein de communautés (besoins qui paraissaient pourtant déjà satisfaits pour une très large partie de la population mondiale), n'aient nécessité qu'un investissement financier initial de quelques dollars ?
– Multiplier les sources de financement. – Limiter les apports personnels initiaux ne signifie pas forcément limiter les moyens financiers initiaux de l'entreprise. Comme nous l'évoquerons ensuite, le financement de la création ne peut et ne doit pas se résumer à ce que les créateurs sont en mesure d'investir financièrement. De nombreux mécanismes de financement pourront utilement être utilisés comme leviers pour accéder à un projet dont la dimension ne correspond pas nécessairement aux moyens financiers de son porteur.
Un ensemble de parties prenantes pourra et devra, dans un intérêt partagé, assumer une part du risque de l'entreprise créée. Quel que soit son volume financier, le patrimoine personnel du créateur devra, comme nous l'aborderons ensuite, bénéficier d'une protection suffisante face à ces sources de financement, pour ne pas le dissuader d'avancer dans son projet.
Le sujet est néanmoins d'une très grande sensibilité. Chaque euro à investir personnellement pourra constituer un frein au passage à l'acte d'entreprendre pour les porteurs de projets dont la situation financière est modeste. Fondamentalement, chaque projet devrait pouvoir voir le jour uniquement sur la base de l'idée, des talents innés de son créateur (capacité de travail, d'observation, ingéniosité, etc.), et d'un plan d'affaires cohérent.
C'est ici que le notaire, par connaissance des différents modes d'exploitation et de leurs contraintes en termes d'apports financiers, sera alors en mesure de conseiller avec pertinence le porteur de projet.
– Cantonner le niveau de risque financier. – Au-delà de cette limitation de l'apport initial nécessaire, cantonner le niveau de risque pris par l'entrepreneur sur son patrimoine personnel demeure un impératif. Exposer le patrimoine personnel aux aléas de l'entreprise est un gage de confiance donné aux parties prenantes de celle-ci (clients, fournisseurs, financeurs). Le niveau d'exposition et de prise de risque est le contrepoids d'une balance dont l'autre plateau est l'accès au crédit.
La situation n'est pour autant pas manichéenne, puisque ne pas permettre aux porteurs de projets de protéger tout ou partie de leur patrimoine personnel serait de nature à réduire dramatiquement le désir d'entreprendre. De nombreux mécanismes sont désormais disponibles afin de placer le curseur très précisément en fonction du projet et de ses besoins.
L'accompagnement préventif du notaire, premier « médecin du patrimoine » et astreint intrinsèquement à un devoir de conseil, sera parfaitement adapté pour réaliser ces choix.