Les droits du bénéficiaire

– Désignation de plusieurs bénéficiaires, représentation et renonciation. – Lorsque le souscripteur souhaite que la garantie décès soit partagée entre plusieurs personnes, il peut soit attribuer à chaque bénéficiaire une quotité déterminée par pourcentage, soit une valeur précise à un ou plusieurs bénéficiaires et le reste aux autres, soit encore user de la formule par parts égales. Cette précision est fréquente pour les enfants. Il en résulte qu'en présence de plusieurs enfants, chacun d'entre eux recevra une quote-part égale de la garantie décès.

Cette référence à l'égalité des parts souhaitée par le souscripteur (mes héritiers par parts égales) peut poser difficulté quand, à son décès, l'un des bénéficiaires désignés est prédécédé ou renonce.

Dans ce cas, les seuls héritiers vivants et acceptants sont-ils bénéficiaires par parts égales du capital en considération de la volonté du souscripteur d'attribuer en priorité la garantie à ceux qui peuvent revendiquer cette qualité, quel que soit leur nombre exact ?

Ou bien la volonté du souscripteur est-elle de permettre aux héritiers subséquents de toucher une partie du capital de l'assurance-vie ?

La grande majorité des clauses bénéficiaires sont des clauses familiales. Une grande partie d'entre elles organisent un ordre de désignation avec des bénéficiaires subséquents. Ainsi, la clause la plus utilisée est sans doute celle qui hiérarchise la famille de l'assuré à partir du conjoint : « les bénéficiaires en cas de décès désignés au contrat sont : le conjoint ou partenaire de Pacs de l'assuré(e) ; à défaut le ou les enfants de l'assuré(e), nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; à défaut, les héritiers de l'assuré(e) ».

La clause doit contenir suffisamment d'éléments permettant d'attribuer la garantie décès, conformément aux souhaits du souscripteur, en cas d'absence de l'ensemble ou de l'un des bénéficiaires de premier rang, au jour de l'exigibilité de la garantie.

La rédaction de la clause de représentation est donc spécialement importante. En effet, la référence aux enfants de l'assuré, sans autres précisions, à la différence de celle visant les héritiers de l'assuré, ne contient pas implicitement une clause de représentation. Aussi, le souscripteur qui souhaite que ses petits-enfants reçoivent la fraction de garantie qui ne peut pas être attribuée à leur auteur en cas de prédécès, doit le préciser.

Avec la loi n^o 2001-1135 du 3 décembre 2001, la représentation joue désormais en cas de renonciation. Si la clause bénéficiaire ne contient aucune information sur la représentation, en cas de renonciation de l'un des enfants bénéficiaires la fraction de garantie qu'il aurait dû recevoir ne profite pas à ses propres enfants, mais à la désignation subséquente (les héritiers de l'assuré le plus souvent) ou aux autres enfants selon les stipulations de la clause (par ex. en présence d'une clause désignant les enfants par parts égales). Il est donc important d'être précis et d'indiquer clairement les hypothèses d'application de la représentation : « à défaut de l'enfant ou de l'un d'entre eux pour quelque cause que ce soit, la fraction de garantie à laquelle il aurait eu droit sera attribuée à son ou ses descendants par parts égales ». Cette précision est d'autant plus indispensable si l'un des enfants bénéficiaires renonce au bénéfice du contrat dans un but de stratégie patrimoniale.