La nécessité de l'universalisme de la protection sociale

– L'entrepreneur, un assuré comme les autres. – Devenir entrepreneur ne modifie pas fondamentalement le besoin d'assurance contre les risques de la vie. Les craintes ressenties face aux accidents (couverture médicale, revenus de substitution) ou à la cessation de l'activité (retraite ou capital en cas de décès) existent quelle que soit la situation (ou l'absence de situation) professionnelle. Analysées par le prisme de l'entreprise, elles sont cependant exacerbées pour deux raisons principales.

– Mais un assuré déjà en zone de risques. – L'entrepreneur, comme rappelé ci-dessus, fait le choix premier de prendre des risques personnels très conséquents en investissant ses fonds propres, avec le risque de les perdre intégralement, et en exposant tout ou partie du reste de son patrimoine à ses futurs créanciers professionnels. Il lui sera alors raisonnable de considérer que ces risques puissent se cantonner à ce périmètre déjà très large.

Si la société n'est pas en mesure de proposer au porteur de projet une protection sociale, le cumul de risques non assurés en deviendrait intolérable. Force est de constater que la préoccupation première du créateur ne sera sans doute pas de s'assurer une confortable retraite, ou un capital décès pour sa famille. Mais il n'en va pas de même en ce qui concerne la prise en charge des frais de soins en cas de maladie (dont le coût réel est bien souvent totalement ignoré) ou l'octroi de revenus de substitution en cas d'arrêt de travail (l'entrepreneur ne perçoit pas, par définition, de revenus assurés, et prélèvesa rémunération seulement grâce à la trésorerie excédentaire de l'entreprise qu'il aura lui-même réussi à accumuler par son travail).

Confronter le créateur d'entreprise à un statut de citoyen non protégé serait alors de nature à paralyser son désir de création. Au surplus, cela aboutirait à limiter l'entrepreneuriat seulement à ceux de nos concitoyens qui sont en mesure, grâce à leurs moyens financiers, de s'autoassurer contre ces risques.

– Mais un assuré esseulé. – À l'image de la liberté et de la diversité des entreprises, les mécanismes de protection se sont organisés initialement individuellement afin de répondre à des besoins d'époque, plus proches des aspirations de catégories particulières. Cette organisation a pourtant abouti à deux résultats problématiques : la faiblesse extrême de protection pour certains entrepreneurs (prévoyance et retraite, puisque la couverture santé de base, à l'exception de la part mutuelle, est équivalente à celle des salariés), des cotisations excessives pour nombre d'entre eux.

Sur ces constats s'est construite une offre de marché très étoffée d'assurances privées complémentaires. Le choix de l'une d'entre elles se base bien entendu sur un rapport coût/prestation, mais encore faut-il être en mesure de le mesurer correctement au vu de la complexité importante des conditions de garantie précisément définies au sein de ces contrats de droit privé.

Conscient de ces difficultés, l'État a récemment choisi de reprendre le contrôle de plusieurs organisations, et il est loisible de penser que cela contribuera à corriger puis à améliorer les situations individuelles des entrepreneurs.