Ingénierie notariale et rédaction du contrat
Ingénierie notariale et rédaction du contrat
L'ingénierie notariale au service du contratLa clarification des engagements des parties : l'ingénierie notariale pour sécuriser les parties à l'acte
– Le notaire au service de la sécurité juridique
. – Puisque l'anticipation apparaît comme une des règles à suivre afin d'apporter la sécurité juridique attendue des parties dans leurs relations contractuelles, le rôle du notaire au service de la sécurité juridique se pose à nouveau. Le lien entre authenticité et sécurité juridique a déjà été rappelé au stade de la formation même du contrat de vente.
Les obligations du vendeur
– Plan. – L'évolution législative et réglementaire de ces dernières décennies ayant consacré des régimes spécifiques à la vente d'immeubles à construire ou à rénover, nous distinguerons les obligations du vendeur d'un immeuble achevé (Section I) des obligations du vendeur d'un immeuble à construire (Section II).