Ingénierie notariale et rédaction du contrat
Ingénierie notariale et rédaction du contrat
L'ingénierie notariale au service du contratLa clarification des engagements des parties : l'ingénierie notariale pour sécuriser les parties à l'acte
– Reporter, anéantir ou tempérer les obligations. – Prévoir l'avenir n'est pas chose aisée, et relève a priori d'une tout autre science que celle enseignée aux juristes. Néanmoins, c'est à ce travail de prédiction ou, plus modestement, de prévision que s'emploient quotidiennement les notaires, notamment en matière immobilière lorsqu'il s'agit de rédiger les avant-contrats de vente d'immeubles.
Les obligations du vendeur
– Obligations du vendeur et bonne exécution du contrat. – Une fois le contrat de vente formé, le vendeur, à jour de ses obligations précontractuelles, ne devient pas pour autant une partie passive au contrat, devant simplement attendre la bonne exécution des obligations de l'acquéreur pour constater l'exécution définitive de la vente. Bien au contraire, il va devenir débiteur d'un certain nombre d'obligations, certaines d'origine légale, d'autres contractuelles, lesquelles seront susceptibles de faire naître un large contentieux judiciaire.