S'approprier les outils numériques facilitant l'intelligibilité du droit

S'approprier les outils numériques facilitant l'intelligibilité du droit

L'intelligibilité du droit participe à la sécurité juridique V. supra, nos et . . Or, compte tenu de la complexité accrue des règles de droit, les professionnels cherchent à en faciliter la compréhension en les expliquant de manière simple et claire. Pour cela, ils peuvent recourir à un nouveau procédé, dont le support est souvent numérique et dont la vocation première est de rendre le droit plus intelligible, donc plus sûr : le legal design.
  • Les avocats ont souscrit à ce nouvel outil et de nombreuses initiatives individuelles ont vu le jour ces dernières années. Une école d'avocats en particulier propose des formations adaptées, tandis que l'École française du barreau a mis ce sujet au programme de ses cours en 2018. En pratique, le procédé est très utilisé par de grands cabinets pour synthétiser certains contrats, certaines clauses ou procédures (par ex., des conventions d'honoraires, des conditions générales de vente, le congé à l'initiative du bailleur), et ce pour aller ainsi droit à l'essentiel, le tout en se faisant comprendre par le destinataire.
  • Pour les huissiers de justice, les instances représentatives ne semblent pas avoir initié de projet en la matière. Ceci étant, compte tenu du fait que la forme du constat n'est régie par aucun texte, il est envisageable d'user du legal design pour expliquer par exemple ce qu'est un impayé.
  • Dans le notariat, il faut attendre 2019 pour que Paris Jeunes Notaires (PJN) organise un concours national de legal design . Les applications pour la profession notariale peuvent être multiples. Plusieurs matières pourraient être concernées. À titre d'exemples, peuvent être cités la promotion immobilière (la vente en l'état futur d'achèvement, la vente en état futur de rénovation…), le droit international privé (le règlement « Successions », le règlement des partenariats enregistrés, le règlement « Régimes matrimoniaux »…), le droit fiscal (les régimes des plus-values et la TVA immobilière…), le droit civil (les régimes matrimoniaux, le rapport de donations…).
? Recourir au legal design . ? Le legal design connaît un bel essor dans les pays anglo-saxons depuis plusieurs années. Il peine à se développer dans le paysage juridique français et commence à intéresser les étudiants et quelques professionnels. Des étudiants en master 1 de droit au sein de l'Université Paris II ont créé en 2016 le Legal Design Assas www.u-paris2.fr/fr/campus/associations/associations-etudiantes/legal-design-assas">Lien . Cette association est à l'origine de l'Illustr'Assas, journal qui propose des exemples concrets d'application du legal design aux contenus juridiques http://assaslegalinnovation.com/2019/05/08/illustrassas-n2-avr.-2019">Lien . Dans tous les domaines du droit où la compréhension reste difficile, le legal design peut présenter un intérêt. En augmentant l'intelligibilité de la règle au-delà même de ce que peuvent offrir les professionnels du droit habituels, le legal design accroît la sécurité juridique des contractants. Il permet au professionnel du droit de communiquer avec ses futurs clients au sens propre du terme : partager son savoir en le rendant intelligible. L'information est présentée par les professionnels de façon à être vraiment utile au destinataire et à faire gagner du temps au juriste G. Brenas, L'intérêt du legal design pour les professionnels du droit, préc. . Car le discours est adapté selon la clientèle à laquelle le legal design s'adresse. Il est urgent que les professionnels du droit se familiarisent aujourd'hui avec la démarche et ses objectifs en élaborant eux-mêmes leurs propres outils, avant que d'autres, moins chevronnés et plus mercantiles, ne s'en chargent.
Pour certains, le legal design représente une véritable opportunité pour les professionnels du droit afin de se démarquer de leurs concurrents. Ils peuvent ainsi offrir un service différent et s'adresser à une clientèle aujourd'hui délaissée par les services juridiques A. Boyer, C. Charles et F. Duthille, Legal design : buzzword ou révolution ?, préc. . Ils améliorent leur relation client et leur image auprès de ces derniers.

Actuellement ce sont des non-professionnels du droit qui rendent le accessible.

Le chatbot et le legal design sont des outils numériques que les professionnels du droit vont devoir s'approprier pour gagner en accessibilité et en intelligibilité, et donc en sécurité juridique.