Les contraintes imposées par les outils numériques

La vulnérabilité numérique peut également trouver sa source dans l'absence de liberté de l'utilisateur vis-à-vis de l'usage qu'il est amené à faire des outils numériques. Cette contrainte se manifeste principalement de deux manières.

D'abord, par l'acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU) V. infra, n^os et , Caroline Chaunu. et des cookies V. Glossaire des termes numériques et juridiques complexes ; V. supra, n^o . , qui ne sont pas négociables, alors qu'à défaut de cette acceptation l'utilisateur ne peut pas avoir accès au service numérique lié. En pratique, l'étape de l'acceptation se réalise par un clic de souris sur un bouton mis en évidence par le fournisseur sans qu'aucune lecture soit nécessaire. Bien souvent, et notamment dans le cadre de services gratuits, l'utilisateur cède des droits personnels au fournisseur, tel son droit à l'image, mais il l'autorise surtout à collecter tout ou partie des informations liées à son activité (par ex., lecture par des robots des courriers électroniques émis et reçus par certains hébergeurs, mémorisation et analyse des messages tapés et jamais envoyés par les fournisseurs de réseaux sociaux, analyse et recoupage des photos publiées avec identification des personnes qui y sont présentes…). Cette collecte lui permet notamment d'établir des statistiques, à usage personnel ou afin de les revendre, de procéder à des publicités ciblées envers l'utilisateur, et surtout d'alimenter ses bases de big data, préambule aux futurs services d'intelligence artificielle, dont la monétisation paraît être sans limite.

Ensuite, par l'inscription forcée à un service numérique en conséquence d'une pression hiérarchique. Un employeur est de plus en plus susceptible d'imposer à ses salariés l'utilisation d'un service numérique. L'utilisateur ainsi contraint va se servir d'un outil dont il a pour seule connaissance la présentation qui lui en aura été faite par son interlocuteur.

Ainsi de nombreux salariés se sont trouvés dans l'obligation de s'inscrire sur le service de messagerie instantané WhatsApp et d'installer l'application sur leur smartphone personnel pendant la période de confinement du printemps 2020 afin de garder le contact avec leurs supérieurs et collègues.

– Vice du consentement ? – Derrière ces deux hypothèses de contrainte se pose le problème du consentement de l'utilisateur, et plus précisément d'un éventuel vice du consentement. Ces contraintes ayant un caractère relatif, l'appréciation de l'erreur (spontanée ou provoquée par un dol) ne pourra se faire qu'au cas par cas.