La consistance des titres d'identité numérique

– Moyen d'identification électronique. – Tout processus d'identification numérique suit le schéma suivant : une personne active un titre d'identité numérique au moyen d'une étape d'authentification. Le règlement eIDAS le nomme « moyen d'identification électronique » et le définit comme « un élément matériel et/ou immatériel contenant des données d'identification personnelle et utilisé pour s'authentifier pour un service en ligne » (Règl. eIDAS, art. 3).

– Le titre d'identité numérique matériel. – D'une manière générale, le moyen d'identification électronique est dit « matériel » lorsqu'il prend la forme d'un objet électronique. Il s'agit d'un élément électronique avec un minimum de mémoire morte pour conserver toute sa durée de vie les données d'identification personnelle de son titulaire et une interface électronique avec ou sans contact permettant à un matériel tiers de lire les données qu'il contient.

– La clé Real. – L'outil d'identification principal des notaires et de leurs collaborateurs, permettant notamment une identification sécurisée dans le cadre de l'utilisation des services numériques professionnels, appelé « clé Real », est un titre d'identité numérique matériel. Il s'agit en pratique d'une puce électronique sur laquelle sont gravés les éléments d'identification personnels de son titulaire et qui, pour son usage, est insérée dans un lecteur électronique au format universel dit « USB ».

– Le titre d'identité numérique immatériel. – Le concept de moyen d'identification électronique immatériel est certainement plus difficile à appréhender ; pour autant, il est bien antérieur au règlement eIDAS. Historiquement il s'agit du système d'identification le plus commun pour les services en ligne, le système du login V. supra, n^o . .

Lors de son inscription, l'utilisateur renseigne des éléments d'identification personnels qui sont sauvegardés par le service numérique. Par la suite l'utilisateur accède à une page d'authentification qui lui permet, selon une procédure choisie par le service en ligne, de s'identifier.

Sa généralisation pour des usages autres que le simple accès à un service en ligne se développe en même temps que le déploiement des services d'hébergement et d'exécution d'applications en ligne communément appelés cloud.

– ID.NOT Authenticator. – En complément de la clé Real, dont le niveau de sécurité implique des contraintes importantes en termes d'usage (notamment un raccordement au réseau Real), le notariat a mis en place une seconde plateforme d'identité numérique entièrement dématérialisée. Il s'agit de la plateforme ID.NOT Authenticator, également ouverte aux collaborateurs, dont l'utilisation permet un accès sécurisé à des services numériques professionnels pour lesquels le protocole complexe de la clé Real ne se justifie pas. Cet outil permet notamment l'accès au store des applications notariales, le portail NotAccess présenté dans le rapport du 113^e Congrès des notaires de France Rapport du 113^e Congrès des notaires de France, Lille, sept. 2017, ≠Familles ≠Solidarités ≠Numérique, n^o 3407, p. 950. .