L'organisation de la SAFER
L'organisation de la SAFER
Depuis sa création dans les années 1960, la SAFER évolue au gré des réformes (Section I). Sous prétexte d'adaptation aux territoires agricoles, ses missions se modifient, altérant parfois sa raison d'être originelle (Section II). Par ailleurs, devant la pénurie des dotations publiques, ses ressources financières proviennent aujourd'hui principalement de la marge dégagée sur ses actions foncières (Section III).
Le statut de la SAFER
Depuis la création de la SAFER, ses missions glissent insidieusement vers la ruralité, davantage que vers l'agriculture (Sous-section I). Son statut juridique et sa gouvernance strictement encadrés en font un organisme particulier (Sous-section II).
Pour aller plus loin
Les missions de la SAFER
– La nature des missions de la SAFER : l'intérêt général. – La SAFER a des missions d'intérêt général s'articulant autour de quatre axes principaux (C. rur. pêche marit., art. L. 141-1, I) :
Le financement de la SAFER
Historique du financement de la SAFER
En 1960, des subventions de fonctionnement ont été versées à la SAFER pour rémunérer ses missions de service public. Des crédits ont également été affectés aux opérations d'aménagement foncier
1502630648364. En 1983, des crédits supplémentaires ont été mis en place, mais les subventions ont commencé à diminuer.
Elles représentaient :
- 12,4 millions d'euros en 1985 ;
- 9,8 millions d'euros en 1987 ;
- 8 millions d'euros en 1988 ;
- 4,5 millions d'euros en 2010 ;
- 3,3 millions d'euros en 2016 1502696355003.