Les obligations réglementaires

– Les trames vertes et bleues. – Les lois Grenelle 1 ^{1502359767586}et 2 ^{1502359772469}ont créé les trames vertes et bleues en introduisant dans le Code de l'urbanisme (C. urb., art. L. 101-2) et le Code de l'environnement (C. env., art. L. 371-1 et s.) des dispositions associant la nature au projet urbain. Les trames vertes et bleues sont des réseaux formés de continuités écologiques terrestres et aquatiques, identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et prises en compte dans les documents de planification ^{1502459138491}. En pratique, il s'agit de réseaux reliant l'ensemble des espaces de nature entre eux, ceux du milieu urbain comme ceux des espaces périurbains et ruraux. Ils servent ainsi la biodiversité. Ces connexions permettent en effet à la faune et à la flore de circuler au sein des corridors écologiques à l'intérieur et à l'extérieur de la ville ^{1502360716205}. Ce maillage s'appuie sur les liaisons existantes : avenues bordées d'arbres, voies de chemin de fer, talus, terrains non bâtis, friches, etc. Les façades végétalisées complètent les réseaux d'espaces verts, participant ainsi à l'objectif des trames vertes.

– Le coefficient de biotope (milieu d'accueil) par surface. – Le coefficient de biotope par surface est un indicateur facultatif créé par la loi ALUR. Il résulte d'un ratio entre la surface favorable à la nature et celle d'une parcelle construite ou en passe de l'être ^{1502568675293}. Les surfaces favorables à la biodiversité sont celles non imperméabilisées et éco-aménageables (C. urb., art. L. 123-1-5, III et L. 151-22). Le porteur du projet choisit librement les aménagements permettant d'atteindre l'objectif fixé : réduction de l'emprise au sol ou végétalisation (engazonnement, végétalisation de la toiture, etc.).

– Des surfaces commerciales vertueuses. – Depuis le 1^er mars 2017, les demandes de permis de construire concernant les projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale proposent obligatoirement une toiture supportant une unité de production d'énergie renouvelable et/ou un système de végétalisation isolant favorisant la reconquête de la biodiversité (C. com., art. L. 752-1) ^{1502617086391}. Au surplus, les surfaces de stationnement intègrent des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, et préservant les fonctions écologiques des sols (C. urb., art. L. 111-19).

– Pour aller plus loin encore. – Outre les avantages directs procurés aux bâtiments, la végétalisation sensibilise le propriétaire privé à la satisfaction de l'intérêt général. Elle le contraint lorsqu'un coefficient de biotope est obligatoire en vertu du PLU. Il serait souhaitable que son développement soit favorisé par d'autres mesures telles que l'intégration des toitures végétalisées dans les cahiers des charges d'opérations d'aménagement ou la réduction de la taxe d'assainissement pour les projets vertueux en matière de gestion des eaux par exemple. Les réflexions à mener concernent diverses échelles d'une commune ou d'un territoire. Par exemple, une orientation d'aménagement intégrée au PLU permet de définir des mesures précises sur un secteur donné pour mettre en valeur l'environnement, les continuités écologiques et les paysages (C. urb., art. L. 151-7).