Les activités non liées à la production agricole

Les activités non liées à la production agricole

– Agrotourisme. – L'agrotourisme regroupe les activités d'hébergement, de restauration et de loisirs en général, réalisées par l'exploitant sur son exploitation (C. rur. pêche marit., art. L. 311-1 et D. 722-4 ; C. tourisme, art. L. 343-1). Cette diversification est rattachée à l'activité agricole en raison d'un critère territorial : l'exploitation en est le support. En revanche, il est indispensable qu'une activité agricole par nature soit déjà exercée pour pouvoir y attacher une activité touristique. Par ailleurs, la question de la proportion à respecter pour chacune des activités agricole et touristique se pose. Les textes et la jurisprudence manquent à ce titre de précision 1510485055960. À nouveau, la prudence incite à séparer ces activités au moyen de sociétés dédiées.

La diversité du tourisme rural

Le tourisme rural est à la mode. L'offre d'activités se diversifie un peu plus chaque année 1510498780677 :
  • hébergement 1510499106982 : chambres d'hôtes, gîtes ruraux, camping à la ferme, etc. ;
  • restauration : table d'hôte, ferme auberge, goûter à la ferme ;
  • œnotourisme : visite des domaines, vendanges, dégustations, etc. ;
  • loisirs : ferme pédagogique, découverte du patrimoine agricole et rural, pêche, chasse, sports de nature, etc.
Pour gagner en visibilité et en clientèle, le réseau « Bienvenue à la ferme » a été créé en 1988 par des agriculteurs 1510501048865. Il est aujourd'hui composé de plus de 8 000 agriculteurs adhérents, animé par des relais régionaux et départementaux conseillant les agriculteurs, garantissant la qualité des produits et des activités, aidant à l'installation, assurant la promotion de la marque, etc.
– Déneigement et salage. – Bien avant la compensation écologique 1510485554746, les exploitants agricoles rendaient déjà des services à la collectivité, notamment au moyen de leurs engins d'exploitation. Cette situation a été légalisée pour le déneigement et le salage au profit des communes, intercommunalités et départements 1510486945094. Toutefois, cette activité est nécessairement accessoire et n'apporte aucune concurrence déloyale aux entreprises privées spécialisées. Elle ne se substitue pas non plus aux missions des services publics 1510488867413.
– Le besoin d'une nouvelle définition de l'activité agricole. – Ainsi les agriculteurs réalisent des activités diverses. Elles sont bien souvent indispensables à l'équilibre économique de l'exploitation, et plus généralement du territoire. Malheureusement, la multifonctionnalité de l'agriculture est insuffisamment intégrée à la définition des activités agricoles 1510496633017. Ces incertitudes posent des difficultés dans l'organisation de l'entreprise agricole, souvent obligée de multiplier les structures sociétaires pour se diversifier. Il est désormais indispensable de prendre en compte cette réalité économique et territoriale 1510497698544.
Ainsi, à travers une définition rénovée des activités agricoles, apparaîtront l'agriculture et l'agriculteur de demain.