Des intérêts mutuels

La prestation de services présente des intérêts pour chacun des intervenants : le propriétaire non exploitant (§ I), l'exploitant agricole (§ II) et l'entreprise de prestation de services (§ III).

Les intérêts pour le propriétaire non exploitant

– L'amélioration du rendement foncier. – La mise en place du statut du fermage et l'encadrement des loyers l'accompagnant ont rendu le rendement de la terre agricole plutôt faible ^{1508257386192}. La possibilité de faire exploiter la terre par un prestataire permet au propriétaire de bénéficier d'un revenu plus élevé qu'un fermage.

– Une solution face à certaines difficultés. – Entre la pénurie d'exploitants, l'incessibilité des baux et les perspectives économiques incertaines, il est parfois difficile de transmettre une exploitation agricole. Le travail à façon constitue une solution transitoire pour l'exploitant n'ayant pas encore trouvé de repreneur. Il évite ainsi la non-exploitation des terres. Cette solution est également judicieuse en cas de problèmes de santé, ou pour les héritiers de l'exploitant décédé.

Les intérêts pour les exploitants prestataires

– Une garantie d'activité stable et rentable. – Alors que les prix de vente des produits agricoles ne permettent pas toujours de réaliser un bénéfice, la prestation de services assure un revenu à l'exploitant prestataire. En effet, le contrat de prestation de services lui garantit le paiement de ses coûts de production ^{1508659784356}. Il lui confère ainsi une certaine visibilité économique.

– L'optimisation du capital d'exploitation. – L'exploitant agricole prestataire de services augmente la superficie exploitée au moyen de son capital d'exploitation. Il améliore ainsi sa rentabilité, son coût étant réparti sur un chiffre d'affaires plus élevé.

– Une transition vers la reprise. – Lorsque le repreneur n'est pas issu de la sphère familiale, il est souvent nécessaire de mettre en place une période de transition. Celle-ci prend parfois la forme d'une prestation de services réalisée par le candidat à la reprise. Cela permet de tisser les liens de confiance nécessaires à la signature d'un bail à son profit, mais également d'accompagner financièrement la reprise en lui donnant une visibilité économique.

Un travail à façon, deux rôles et trois stratégies

Le travail à façon offre aux exploitations agricoles trois stratégies selon leur positionnement :

Les intérêts pour les entreprises de prestations de services

– Une nouveauté dans le paysage agricole. – Jusqu'à une période récente, le travail à façon mettait essentiellement en relation deux exploitants proches géographiquement, réalisant des tâches ponctuelles au gré des besoins (problème de santé de l'exploitant, compétence particulière, équipement spécifique, etc.). Il s'agissait d'une sorte d'entraide rémunérée. Désormais, de véritables entreprises réalisent exclusivement des activités de prestations de services agricoles. Elles disposent de moyens humains, matériels et administratifs leur permettant de réaliser la totalité des tâches d'une exploitation agricole. La mise en relation de ces entreprises avec les exploitations se fait désormais par internet ^{1509049679629}.

Des risques juridiques à ne pas négliger

Ces entreprises proposent de réaliser leurs prestations pour le compte de tous les exploitants, y compris les preneurs à bail. Dans cette hypothèse, le travail à façon présente un réel danger. En effet, si le preneur à bail peut recourir au travail à façon, sans que soit constatée une sous-location prohibée, il se heurte tout de même à une difficulté : l'obligation d'exploiter personnellement le bien loué. Le non-respect de cette obligation est une cause de résiliation du bail ^{1511096394992}.

Un arrêt récent ^{1511101344253} retient que le travail à façon total est susceptible d'entraîner la perte de la direction effective de l'exploitation. En effet, la participation effective et permanente aux travaux ne se limite pas à la direction et à la surveillance de l'exploitation. Ainsi, face à l'intérêt grandissant du monde agricole pour ces entreprises, une clarification législative est indispensable.