Le financement du logement social : une diversité adaptée a20045002
– Un besoin croissant de financement public. – Cet élargissement progressif du domaine d’intervention du logement social suscite un besoin croissant de financement, pour la satisfaction duquel l’État mobilise des moyens importants. Ce financement public participe d’ailleurs de la définition même du logement social qui, comme l’écrit un auteur, « doit être entendu comme celui dont la production, financièrement aidée et non réalisée dans une perspective de rentabilité, échappe aux lois économiques du marché ».
Le logement social et son financement en quelques chiffres
Un poids économique et social important. Depuis 2010, les orientations du Gouvernement français sont affichées et déclinées dans des lettres de notification des dotations régionales, adressées par le ministre en charge du logement aux vingt-deux préfets des régions métropolitaines.
En 2013 par exemple, l’objectif annoncé par le gouvernement était de financer 150 000 logements locatifs sociaux.
Selon l’Union sociale pour l’habitat qui regroupe la majorité des organismes de logement social, le secteur HLM, c’est aujourd’hui :
- 10,2 millions de locataires ;
- 5,4 millions de logements sociaux ;
- 89 000 salariés ;
- 12 000 administrateurs bénévoles ;
- 581 organismes HLM.
Un Français sur deux vit ou a vécu en HLM.
Alors que le logement social représenterait aujourd’hui 17,6 % du parc résidentiel en France, les bailleurs sociaux doivent répondre à une demande toujours grandissante, avec un total de plus de 2,3 millions de demandes en cours d’instruction.
Un rôle déterminant dans la lutte contre la précarité. Le 11 mai 2022, le Haut Comité pour le droit au logement (Dalo) publie un rapport qui dresse un bilan de la mise en œuvre de la loi Dalo depuis 2007. On y apprend notamment qu’entre 2008 et 2020, 333 848 ménages ont été reconnus au titre du Dalo et 207 399 d’entre eux ont accédé à un logement. 77 684 ménages attendaient toujours un logement.
Un financement organisé. Le logement social est majoritairement financé par l’État dans le cadre des « aides à la pierre ». Compte tenu de l’importance économique et sociale qui vient d’être soulignée, il importait de sécuriser le financement de cette aide et de clarifier les conditions de son attribution et de sa gestion, en y associant les bailleurs sociaux et les collectivités locales. À cet effet, la loi de finances pour 2016 et un décret du 1er juillet 2016 codifié sous les articles R. 435-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation créent le Fonds national des aides à la pierre (Fnap), établissement public national à caractère administratif chargé du financement du logement locatif social (construction, transformation, parfois même démolition dans un objectif qualitatif).
Un effort particulier en faveur de la grande précarité. Pour porter remède à la précarité du logement et au sans-abrisme, le conseil d’administration de ce fonds a adopté le 21 septembre 2018 un programme de logements très sociaux à bas niveaux de quittance, dits « PLAI adaptés », ayant pour objet de financer l’allocation de subventions supplémentaires à celles normalement accordées en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI). Il s’agit de développer une offre de logement adaptée aux plus modestes avec la collaboration de tous les acteurs nationaux et locaux.