Lestrusts inter vivos
Lestrusts inter vivos
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
Dans cette catégorie, letrustest fait du vivant du constituant. On en distingue deux types : lestrusts irrévocables et lestrustsrévocables. Ce genre detrustest très courant dans le cadre de la gestion patrimoniale de fortunes privées. Il prend fin à la date de réalisation des conditions prévues par le constituant dans l'acte constitutif.
Letrustrévocable
S'il est temporaire, on le dit révocable. Lestrusts inter vivossont en général révocables. Ce type detrustest un substitut testamentaire qui ne nécessite pas d'administration judiciaire duprobate.
Legrantor trust
Ce type detrustexiste en Amérique. On le nomme le grantor trust et il est en quelque sorte hybride. Il est en principe considéré comme irrévocable pendant les dix premières années, mais il peut se transformer et devenir révocable au-delà.