Quelles autorisations administratives pour végétaliser ?

– Copropriété et voisinage. – La végétalisation d'un logement nécessite d'avoir la main verte, mais également de respecter un certain nombre de règles de droit. Le statut de la copropriété limite parfois la végétalisation des balcons en application des règles de sécurité ou de nuisances de voisinage. Celle du toit et des façades soulève des interrogations plus spécifiques (V. n^os et s.). L'aménagement d'un jardin implique également le respect de certaines règles. Ainsi, à défaut d'usages locaux, la hauteur des arbres et des haies proches des propriétés voisines est limitée (C. civ., art. 671). Par ailleurs, les servitudes aident à gérer les situations de surplomb nécessaires à la végétalisation d'une façade.

– Les autorisations administratives classiques. – La végétalisation d'une toiture ou d'une façade, relevant de l'aspect extérieur des constructions, nécessite l'obtention d'un arrêté de non-opposition à déclaration préalable de travaux (C. urb., art. R. 421-17). Un arrêté de permis de construire est nécessaire si les travaux s'accompagnent d'un changement de destination (C. urb., art. R. 421-14, c). L'arrêté ne peut pas s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable (C. urb., art. L. 111-16). Ces dispositions ne sont pas applicables à certains secteurs tels que les sites inscrits ou les abords des monuments historiques (C. urb., art. L. 111-17).

– Des dépassements possibles. – Il est possible d'obtenir des dérogations aux règles d'emprise au sol et de hauteur des bâtiments pour l'isolation par l'extérieur ou pour la protection contre le rayonnement solaire (C. urb., art L. 152-5). Le dépassement maximum autorisé est de trente centimètres en plus des limites usuelles (C. urb., art. R. 152-6 et R. 152-7) ^{1502385804821}. En revanche, les règles d'occupation du domaine public ne sont pas assouplies. Une autorisation de la collectivité concernée est nécessaire. Enfin, un dépassement des règles relatives au gabarit peut être modulé jusqu'à 30 % pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale (C. urb., art. L. 151-28, 3°).

– Un permis de végétaliser le domaine public. – Les habitants désirant végétaliser leur environnement sont invités à aménager certains espaces du domaine public : pieds de façades, trottoirs, pieds d'arbres en terre, murs de pierre, etc. À ce titre, la collectivité conclut avec le particulier une convention d'autorisation temporaire du domaine public, véritable permis de végétaliser.

À de nombreux égards, la végétalisation de la ville tutoie la notion d'agriculture urbaine, autre phénomène en plein essor.