– Le choix de la raison. – Une proposition de loi vise à faire évoluer la législation sur des aspects bien précis. Elle prévoit en effet la création de zones d'activité résilientes et temporaires (ZART) où le maintien de l'activité humaine et économique est possible même de manière transitoire, dans des endroits où le trait de côte recule
1511719716610. Des limites à ce maintien sont prévues avec des possibilités de préemption ou de signature d'un bail réel immobilier littoral
1511721094151. Ce texte permet le recours au Fonds de prévention des risques naturels majeurs pour l'indemnisation des interdictions d'habitation dues au recul du trait de côte. Une information préventive est délivrée par les professionnels de l'immobilier à destination des futurs propriétaires ou locataires de tels biens.
Ces mesures s'accompagnent d'un assouplissement des contraintes urbanistiques, en permettant la densification dans les dents creuses même en dehors du principe de continuité de l'existant. Ainsi, des réimplantations de biens menacés par l'érosion seraient envisageables.
En revanche, cet assouplissement ne permet pas la création de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dans les zones agricoles ou naturelles, en dehors de toute continuité du bâti existant (C. urb., art. L. 151-13)
1511877295269.