Une législation protectrice

Une législation protectrice

Tel le mur de l'Atlantique, la loi Littoral (A) constitue une véritable protection de la population des côtes (B).

La loi Littoral

– Des principes généraux. – La loi Littoral fut instaurée pour préserver la qualité des paysages et l'environnement côtier 1511713043659. Elle guide l'aménagement du littoral et notamment son urbanisation, à défaut d'être une loi réellement protectrice de l'environnement. En obligeant à étendre l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants ou hameaux nouveaux, le législateur évite le mitage et ainsi l'exposition de certains projets isolés aux dangers de la mer (C. urb., art. L. 121-8).
Son application à l'ensemble du territoire communal, sans distinction de la localisation de la construction par rapport au littoral, contribue largement à nourrir le contentieux autour des autorisations de construction.
– Des exceptions spéciales. – Le Code de l'urbanisme prévoit certaines exceptions à cette règle. Pour les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières, incompatibles avec le voisinage des zones habitées, une autorisation est susceptible d'être délivrée en dehors des espaces proches du rivage (C. urb., art. L. 121-10).
Le même raisonnement conduit le législateur à autoriser la libre implantation des éoliennes lorsqu'elles sont incompatibles avec le voisinage, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'environnement ou aux sites et paysages remarquables (C. urb., art. L 121-12) 1511884042322.
Enfin, un principe d'inconstructiblité générale est édicté à l'intérieur d'une bande de 100 mètres depuis le rivage (C. urb., art. L. 121-16). Une exception est applicable dans les espaces déjà urbanisés, ainsi que pour les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.

L'évolution de la loi Littoral

– Le choix de la raison. – Une proposition de loi vise à faire évoluer la législation sur des aspects bien précis. Elle prévoit en effet la création de zones d'activité résilientes et temporaires (ZART) où le maintien de l'activité humaine et économique est possible même de manière transitoire, dans des endroits où le trait de côte recule 1511719716610. Des limites à ce maintien sont prévues avec des possibilités de préemption ou de signature d'un bail réel immobilier littoral 1511721094151. Ce texte permet le recours au Fonds de prévention des risques naturels majeurs pour l'indemnisation des interdictions d'habitation dues au recul du trait de côte. Une information préventive est délivrée par les professionnels de l'immobilier à destination des futurs propriétaires ou locataires de tels biens.
Ces mesures s'accompagnent d'un assouplissement des contraintes urbanistiques, en permettant la densification dans les dents creuses même en dehors du principe de continuité de l'existant. Ainsi, des réimplantations de biens menacés par l'érosion seraient envisageables.
En revanche, cet assouplissement ne permet pas la création de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dans les zones agricoles ou naturelles, en dehors de toute continuité du bâti existant (C. urb., art. L. 151-13) 1511877295269.
– Une nécessaire évolution. – Il suffit de se référer à l'exemple de l'immeuble de Soulac-sur-Mer évacué en janvier 2014 1511865134890pour convenir que l'évolution de la loi Littoral est nécessaire. Les propriétaires sont toujours en attente d'indemnisation. L'adaptation des outils préventifs et juridiques permettra aux collectivités locales de gérer efficacement les conséquences scientifiquement établies du recul du trait de côte.