Les objectifs du contrôle des structures sont au nombre de trois (C. rur. pêche marit., art. L. 331-1) : l'installation d'agriculteurs (§ I), la viabilité économique des exploitations (§ II) et le développement de l'agroécologie (§ III).
Les objectifs actuels du contrôle
Les objectifs actuels du contrôle
L'installation d'agriculteurs
– Un objectif majeur. – Depuis 1980, l'installation d'agriculteurs est un objectif majeur du contrôle des structures
1501306569063. Il répond au risque de pénurie d'agriculteurs. La législation actuelle y fait toujours référence, ajoutant les démarches d'installation progressive (C. rur. pêche marit., art. L. 331-1, al. 2). Cet objectif principal s'accompagne d'une politique d'installation et de transmission en agriculture (C. rur. pêche marit., art. L. 330-1 à L. 330-5), s'appuyant sur un régime d'aides à l'installation et à la transmission, de couverture sociale adaptée et d'incitation à la formation
1506532831259. L'accompagnement financier est conditionné à l'intégration progressive au sein de l'exploitation d'un candidat à la reprise autre qu'un parent ou allié jusqu'au troisième degré. Il existe également un répertoire à l'installation permettant la mise en relation des cédants avec des potentiels repreneurs
1501308030761. À ce titre, l'exploitant a l'obligation de confirmer son départ à la retraite et la disponibilité de l'exploitation trois ans à l'avance (C. rur. pêche marit., art. L. 330-5). L'ensemble de ces mesures forme un contrat de génération entre agriculteurs, permettant une transmission progressive des exploitations.
La viabilité économique
– Un objectif réaliste. – À l'instar des autres activités économiques, une exploitation agricole perdure en réalisant des bénéfices réguliers permettant de rémunérer à la fois le travail réalisé et le capital investi. Historiquement, cette notion de viabilité économique était supplantée par la volonté de limiter la taille des exploitations et de favoriser une agriculture familiale. Aujourd'hui, il convient d'offrir des perspectives saines aux nouveaux exploitants. Ces objectifs économiques sont envisagés sous trois angles :
- consolider ou maintenir les exploitations afin de leur permettre d'atteindre ou de conserver une dimension économique viable (C. rur. pêche marit., art. L. 331-1, 1°) ;
- combiner performance économique et environnementale (C. rur. pêche marit., art. L. 331-1, 2°) ;
- maintenir une agriculture diversifiée, riche en emplois et créatrice de valeur ajoutée (C. rur. pêche marit., art. L. 331-1, 3°).
Ainsi, en cherchant des modèles d'exploitation économiquement pérennes, l'agriculture française fait preuve de réalisme.