Le portage intéressé
Le portage intéressé
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Le financement du foncier en agriculture constitue une préoccupation de tous les opérateurs du monde agricole. La taille des exploitations croît de façon significative depuis de nombreuses années, augmentant ainsi le poids de l'investissement pour les agriculteurs. Leur capacité de financer le foncier exploité ou de mettre en place une stratégie d'agrandissement est limitée par la faible rentabilité des exploitations. Ce phénomène se traduit par la nécessité de recourir à la financiarisation de l'agriculture. Les coopératives agricoles se sont emparées du problème pour aider les exploitants à porter le foncier agricole (Section I). Parallèlement, le recours aux sociétés d'investissement se développe, constituant une solution de financement alternative (Section II).
Le portage par les coopératives agricoles
– Les nouveaux objectifs des coopératives. – Les coopératives, catégorie sui generis de sociétés (C. rur. pêche marit., art. L. 521-1 et s.)
Le recours aux sociétés d'investissement
Peu plébiscités, les GFA investisseurs constituent pourtant une solution de portage efficace. Ils permettent en effet de maintenir les exploitants sur leurs terres ou d'installer des agriculteurs en leur enlevant la charge de l'achat du foncier (Sous-section I). D'autres solutions ont été empruntées au droit commercial : les holdings ont fait leur apparition dans le monde agricole, permettant d'optimiser le financement du foncier (Sous-section II).
Pour aller plus loin