Le portage familial
Le portage familial
L'interdépendance de la propriété agricole et de l'exploitation est étroitement liée à la mentalité de nos agriculteurs
1509544633692. Cette conception familiale de l'agriculture s'oppose à la vision capitalistique des investisseurs extérieurs. Elle est encore très présente sur le territoire national, contrairement à l'évolution constatée outre-Manche par exemple
1509285781491. L'attribution préférentielle en jouissance mise en place par la loi du 4 juillet 1980
1518370964174constitue un outil singulier, révélateur de la volonté du législateur de favoriser le portage familial (Section I). Mais l'appropriation familiale du patrimoine foncier s'exprime surtout à travers l'utilisation des groupements fonciers agricoles (Section II).
L'attribution préférentielle en jouissance
– L'attribution préférentielle en jouissance : un bail forcé
1511029608097. – La loi du 4 juillet 1980 a instauré différentes variétés d'attribution préférentielle en jouissance. Alors que l'attribution préférentielle en propriété consiste à soustraire un bien aux règles ordinaires du partage pour l'attribuer à un indivisaire, ces formes d'attribution dissocient la propriété et la jouissance.
Les groupements fonciers agricoles familiaux
– Les GFA : le traditionnel schéma de portage familial. – En 1970