Le portage familial
Le portage familial
L'interdépendance de la propriété agricole et de l'exploitation est étroitement liée à la mentalité de nos agriculteurs
1509544633692. Cette conception familiale de l'agriculture s'oppose à la vision capitalistique des investisseurs extérieurs. Elle est encore très présente sur le territoire national, contrairement à l'évolution constatée outre-Manche par exemple
1509285781491. L'attribution préférentielle en jouissance mise en place par la loi du 4 juillet 1980
1518370964174constitue un outil singulier, révélateur de la volonté du législateur de favoriser le portage familial (Section I). Mais l'appropriation familiale du patrimoine foncier s'exprime surtout à travers l'utilisation des groupements fonciers agricoles (Section II).
L'attribution préférentielle en jouissance
Les effets pratiques de l'attribution préférentielle en jouissance
Le partage des biens est subordonné à la conclusion d'un bail à long terme au profit du demandeur à l'attribution en jouissance (C. civ., art. 832-2, al. 1). Autrement dit, la conclusion du bail est un élément consubstantiel au partage
<sup class="note" data-contentnote=" D. Martin, La réforme du partage des successions agricoles : RD rur. 1981, p. 194.">1511035655241</sup>. Ainsi, il convient de régulariser les deux actes concomitamment.
Les groupements fonciers agricoles familiaux
– Le couple GFA familiaux/bail à long terme
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