Le portage désintéressé
Le portage désintéressé
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Depuis 1960, la SAFER est habilitée à effectuer des opérations de portage (Section I). Par ailleurs, la finance solidaire a également fait son apparition dans le portage agricole. Ainsi, des structures telles que Terre de Liens mènent des actions de maîtrise foncière en utilisant la mobilisation de fonds privés pour acquérir des terres agricoles (Section II).
Le portage public : le rôle de la SAFER
– Le schéma de portage par la SAFER. – Utilisées à bon escient, les prérogatives de la SAFER permettent l'installation pérenne d'agriculteurs.
Le portage privé : l'exemple de Terre de Liens
– Le tour d'horizon des initiatives de Terre de Liens. – La société en commandite par actions « Foncière Terre de Liens », créée en 2006, est une émanation de l'association éponyme
1511040156113, gérée par une société à responsabilité limitée « Terre de Liens-gestion », ayant pour objectif la préservation des terres agricoles.