Le portage privé : l'exemple de Terre de Liens

– Le tour d'horizon des initiatives de Terre de Liens. – La société en commandite par actions « Foncière Terre de Liens », créée en 2006, est une émanation de l'association éponyme ^{1511040156113}, gérée par une société à responsabilité limitée « Terre de Liens-gestion », ayant pour objectif la préservation des terres agricoles. Elle possède à ce jour 1,8 million d'euros de fonds propres, détenus principalement sous forme de terres ou de bâtiments agricoles ^{1511046787329}. En dix ans, elle a levé cinquante-cinq millions d'euros, lui permettant d'acquérir 142 fermes pour une superficie totale de 3 000 hectares à travers la France ^{1511039341730}. En 2009, le premier fonds de dotation Terre de Liens a été mis en place et a reçu l'autorisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Un nouveau fonds a été lancé en 2017 pour lui permettre de poursuivre son soutien à l'agriculture biologique ^{1511039815413}. Fondé sur la mobilisation citoyenne, le système repose sur un réseau associatif formé d'une association nationale et de dix-neuf associations régionales ^{1511044835047}. L'association Terre de Liens Bourgogne-Franche-Comté compte par exemple 500 bénévoles ^{1511042708751}.

– Le schéma de portage proposé par la Foncière Terre de Liens. – Fondée sur l'épargne solidaire ^{1511046108625}, la foncière Terre de Liens soutient l'agriculture durable ^{1511044537953}en imposant l'utilisation modérée de pesticides, d'engrais chimiques, et d'organismes génétiquement modifiés. Grâce aux fonds récoltés, les terres sont achetées puis louées par un bail rural à clauses environnementales, imposant une certification en agriculture biologique ^{1511045691644}.

La fondation Terre de Liens, reconnue d'utilité publique ^{1512228344955}, est également habilitée à acquérir des terres risquant de perdre leur usage agricole. Elle installe de nouveaux agriculteurs sur ces terres et garantit des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.

Des partenariats sont également noués avec les collectivités territoriales pour protéger les terres agricoles grâce aux zonages de protection tels que les zones agricoles protégées (ZAP) ou les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PAEN) ^{1511043224545}. Ces initiatives sont encouragées par le ministère en charge de l'agriculture, faisant de Terre de Liens un organisme national à vocation agricole et rurale susceptible de bénéficier des crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (CasDAR) ^{1511045069249}. En 2016, l'action de la Foncière Terre de Liens a également été soutenue par la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de six millions d'euros ^{1511045636434}.