La mise en valeur du territoire agricole
La mise en valeur du territoire agricole
L'aménagement foncier permet d'adapter les territoires ruraux aux moyens modernes d'exploitation tout en respectant les éléments naturels. Il s'impose en tant qu'outil de développement. Les enjeux sont économiques, environnementaux, paysagers et patrimoniaux.
– Soixante ans d'aménagement foncier. – Véritables machines à hacher le foncier
1490457141478, les divisions de la propriété agricole se sont multipliées au fil du temps. Afin de résoudre les problèmes liés au morcellement, l'État a fait du remembrement un outil d'utilité publique
1490457218468.
Aujourd'hui, l'aménagement du territoire agricole consiste à rationaliser la distribution parcellaire des exploitations.
Son objectif est double :
- réduire les îlots de propriété et d'exploitation avec création d'un accès pour chacun d'eux ;
- et réduire l'éloignement des terres du siège de l'exploitation.
Il existe d'importantes disparités au sein du territoire français
1488572514864 :
- le Nord a été fortement remembré. Il est composé de systèmes agricoles pérennes, spécialisés et intensifiés. Il est doté de surfaces d'exploitation à forts revenus et se situe au-dessus de la moyenne nationale ;
- le Sud a été peu remembré. Il est caractérisé par une agriculture aux terroirs diversifiés. Les potentialités, les contraintes environnementales et agronomiques sont variées. Les exploitations pluriactives sont essentiellement de petite taille, ce qui les fragilise. Le faire-valoir direct prédomine et dégage de faibles revenus 1490638677774.
– L'entrée en scène de l'AFAF. – L'année 2005
1485702434003marque l'entrée en scène de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF). Le législateur supprime le terme de remembrement au profit d'une dénomination plus générale. Le décret de 2006
1486298732733 opère une refonte de la politique foncière d'aménagement. En 2007
1486299076061, la procédure de remembrement est définitivement supprimée. Les opérations antérieures restent néanmoins soumises à l'ancienne législation et relèvent encore de la responsabilité de l'État.
En revanche, l'AFAF relève de la responsabilité du département. Les services de l'État
1490260348780interviennent uniquement dans la procédure afin de garantir les intérêts environnementaux
1487415213717.
– L'évolution des priorités dans l'espace agricole. – La fonction productive de l'espace rural n'est plus la seule priorité du législateur. Les départements s'orientent vers une partition du territoire comprenant un espace agricole industrialisé et des espaces multifonctionnels écologiques. Ils mettent en place des chartes d'aménagement foncier permettant la multifonctionnalité de l'espace rural.
La mise en valeur du territoire agricole et l'amélioration de la productivité des exploitations constituent de véritables enjeux. À ce titre, il convient d'appréhender les possibilités d'amélioration du territoire (Section I). L'utilisation d'outils juridiques tels que la promotion des terres incultes, l'appropriation des biens sans maître et la lutte contre la déprise agricole permet de répondre aux objectifs d'accroissement de l'espace agricole (Section II).
L'amélioration du territoire agricole
– La mise en valeur des terres. – L'aménagement foncier regroupe plusieurs dispositifs, et notamment :
L'accroissement du territoire agricole
La quête d'espace pour le développement de l'agriculture est une nécessité. La déprise agricole n'est d'ailleurs pas un problème nouveau
1492962794882.