La loi Littoral

– Des principes généraux. – La loi Littoral fut instaurée pour préserver la qualité des paysages et l'environnement côtier ^{1511713043659}. Elle guide l'aménagement du littoral et notamment son urbanisation, à défaut d'être une loi réellement protectrice de l'environnement. En obligeant à étendre l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants ou hameaux nouveaux, le législateur évite le mitage et ainsi l'exposition de certains projets isolés aux dangers de la mer (C. urb., art. L. 121-8).

Son application à l'ensemble du territoire communal, sans distinction de la localisation de la construction par rapport au littoral, contribue largement à nourrir le contentieux autour des autorisations de construction.

– Des exceptions spéciales. – Le Code de l'urbanisme prévoit certaines exceptions à cette règle. Pour les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières, incompatibles avec le voisinage des zones habitées, une autorisation est susceptible d'être délivrée en dehors des espaces proches du rivage (C. urb., art. L. 121-10).

Le même raisonnement conduit le législateur à autoriser la libre implantation des éoliennes lorsqu'elles sont incompatibles avec le voisinage, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'environnement ou aux sites et paysages remarquables (C. urb., art. L 121-12) ^{1511884042322}.

Enfin, un principe d'inconstructiblité générale est édicté à l'intérieur d'une bande de 100 mètres depuis le rivage (C. urb., art. L. 121-16). Une exception est applicable dans les espaces déjà urbanisés, ainsi que pour les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.