La société à mission
La société à mission
La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial
– Fondement légal. – Autre dispositif destiné à accompagner la mutation de l'entreprise : la société à mission. L'article L. 210-10 du Code de commerce prévoit expressément qu'une société peut faire publiquement état de la qualité de société à mission si elle remplit un certain nombre de conditions.
Comme pour la raison d'être, elle va nécessiter une démarche volontaire de l'entreprise qui sera donc le fruit d'une réflexion. Mais, à la différence de la raison d'être, la société à mission va impliquer un engagement plus grand dans son organisation même, comme nous allons le voir.
De façon surprenante, seule une société commerciale peut se transformer en société à mission ; les sociétés civiles en sont pour l'instant exclues, ce qui ne devrait plus être le cas si la réforme de la loi Pacte préconisée par le rapport Rocher est mise en œuvre.
Permettre aux sociétés civiles de devenir sociétés à mission
À ce jour, seules les sociétés commerciales peuvent être des sociétés à mission. Nous proposons que toute forme sociale, et donc une société civile, puisse être société à mission.
Des sociétés à mission
Quelques exemples de sociétés à mission.
À l'heure où nous finalisons la rédaction de ce rapport, le site internet societeamission.com">Lien dénombre officiellement 252 sociétés à mission représentant un peu plus de 600 000 salariés.
Parmi celles-ci, citons les sociétés Aigle, Armorique Habitat, Atos, Botanic, Boursorama, la Camif, Danone, l'Emlyon, Faguo, Groupe Equity, Harmonie Mutuelle, La Macif, Le Slip français, la Maif, Perl, Sycomore, la Toulouse Business School, Yves Rocher.
Les conditions de mise en œuvre de la société à mission
– Mise en œuvre. – L'article L. 210-10 du Code de commerce pose les conditions à remplir afin qu'une société puisse officiellement se déclarer société à mission.
Les conséquences de l'adoption par une entreprise du statut de société à mission
– Conséquences pour l'entreprise. – La société à mission est une innovation majeure pour l'entreprise, car elle l'amène à étendre son objet social à des objectifs sociaux et environnementaux. C'est la culture même de l'entreprise qui va être repensée sur le long terme. L'adoption de la qualité de société à mission va fédérer les salariés, les actionnaires et les parties prenantes de la société (clients, fournisseurs, partenaires…) autour d'un projet de plus grande envergure qui prendra en compte tout l'écosystème qui gravite autour de l'entreprise.