L'hébergement des travailleurs saisonniers

– Les saisonniers. – En déclinant une offre touristique adaptée à chaque saison, les stations et villages de montagne recourent massivement à l'emploi saisonnier ^{1512209593574}. Le logement est un sujet important pour ces travailleurs. Il devient rare et cher en période d'afflux touristique et la précarité de l'emploi ne permet pas d'accéder facilement aux offres locatives. Cette situation a été prise en compte dans la loi Montagne.

– Une obligation d'offre de logement. – Le législateur a mobilisé les acteurs publics, ayant bien conscience que l'offre privée est surtout destinée aux touristes, leur assurant une meilleure rentabilité. Ainsi, la loi prévoit deux dispositifs favorisant l'hébergement des travailleurs saisonniers.

Les communes touristiques ^{1512211743696}ont l'obligation de conclure une convention avec l'État portant sur le logement des travailleurs saisonniers (CCH, art. L. 301-4-1 et L. 301-4-2). Cette convention comprend un diagnostic des besoins en logement de ces salariés, pouvant conduire à mettre en œuvre une politique locale visant à mieux répondre à ces besoins. Ce plan d'action se réalise sur une période de trois ans.

Par ailleurs, la loi autorise les bailleurs sociaux à prendre à bail des logements meublés vacants pour les donner en sous-location six mois maximum aux travailleurs saisonniers (CCH, art. L. 444-10 à L. 444-14).