L'affluence dans les villes de montagne est largement due aux travailleurs saisonniers (A) œuvrant à la satisfaction des touristes (B).
L'hébergement des travailleurs saisonniers et des touristes
L'hébergement des travailleurs saisonniers et des touristes
L'hébergement des travailleurs saisonniers
– Les saisonniers. – En déclinant une offre touristique adaptée à chaque saison, les stations et villages de montagne recourent massivement à l'emploi saisonnier
1512209593574. Le logement est un sujet important pour ces travailleurs. Il devient rare et cher en période d'afflux touristique et la précarité de l'emploi ne permet pas d'accéder facilement aux offres locatives. Cette situation a été prise en compte dans la loi Montagne.
– Une obligation d'offre de logement. – Le législateur a mobilisé les acteurs publics, ayant bien conscience que l'offre privée est surtout destinée aux touristes, leur assurant une meilleure rentabilité. Ainsi, la loi prévoit deux dispositifs favorisant l'hébergement des travailleurs saisonniers.
Les communes touristiques
1512211743696ont l'obligation de conclure une convention avec l'État portant sur le logement des travailleurs saisonniers (CCH, art. L. 301-4-1 et L. 301-4-2). Cette convention comprend un diagnostic des besoins en logement de ces salariés, pouvant conduire à mettre en œuvre une politique locale visant à mieux répondre à ces besoins. Ce plan d'action se réalise sur une période de trois ans.
Par ailleurs, la loi autorise les bailleurs sociaux à prendre à bail des logements meublés vacants pour les donner en sous-location six mois maximum aux travailleurs saisonniers (CCH, art. L. 444-10 à L. 444-14).
L'hébergement des touristes
– Les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL). – Le vieillissement du parc immobilier construit entre 1960 et 1980 entraîne le phénomène des lits froids, inoccupés durant les saisons touristiques. Éviter les risques de friches touristiques passe par l'adaptation de l'offre aux nouvelles demandes qualitatives des touristes, friands de confort et d'espace à des prix abordables. Il convient d'encourager les propriétaires à moderniser leur parc locatif pour qu'il reste compétitif.
Instaurées par la loi SRU
1512214371312, les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir autorisent les collectivités ayant délibéré à octroyer sous certaines conditions des aides financières aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation du parc locatif (C. urb., art. L. 318-5)
1512214833668.
Auparavant facultative, la définition des objectifs de la politique de l'habitat figure dorénavant dans les documents d'orientation et d'objectifs du SCoT (C. urb., art. L. 141-12).
– Obligation d'information des copropriétaires. – La loi Montagne prévoit qu'un projet de vente d'un lot de copropriété situé dans le périmètre d'une ORIL entraîne l'obligation d'information préalable des copropriétaires (C. urb., art. L. 318-6). Le propriétaire notifie son intention de vendre au syndic de la copropriété en précisant les conditions projetées. Cette information, relayée aux copropriétaires par le syndic dans un délai de dix jours ouvrés, ne constitue pas une offre de vente ou un droit de préemption. L'objectif de cette mesure est de permettre l'agrandissement des surfaces des hébergements touristiques en favorisant les réunions de lots.
Améliorer l'offre d'hébergement passe également par une sensibilisation des élus à produire du logement, pas toujours nécessairement en continuité de l'existant.