L'hébergement des touristes

– Les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL). – Le vieillissement du parc immobilier construit entre 1960 et 1980 entraîne le phénomène des lits froids, inoccupés durant les saisons touristiques. Éviter les risques de friches touristiques passe par l'adaptation de l'offre aux nouvelles demandes qualitatives des touristes, friands de confort et d'espace à des prix abordables. Il convient d'encourager les propriétaires à moderniser leur parc locatif pour qu'il reste compétitif.

Instaurées par la loi SRU ^{1512214371312}, les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir autorisent les collectivités ayant délibéré à octroyer sous certaines conditions des aides financières aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation du parc locatif (C. urb., art. L. 318-5) ^{1512214833668}.

Auparavant facultative, la définition des objectifs de la politique de l'habitat figure dorénavant dans les documents d'orientation et d'objectifs du SCoT (C. urb., art. L. 141-12).

– Obligation d'information des copropriétaires. – La loi Montagne prévoit qu'un projet de vente d'un lot de copropriété situé dans le périmètre d'une ORIL entraîne l'obligation d'information préalable des copropriétaires (C. urb., art. L. 318-6). Le propriétaire notifie son intention de vendre au syndic de la copropriété en précisant les conditions projetées. Cette information, relayée aux copropriétaires par le syndic dans un délai de dix jours ouvrés, ne constitue pas une offre de vente ou un droit de préemption. L'objectif de cette mesure est de permettre l'agrandissement des surfaces des hébergements touristiques en favorisant les réunions de lots.

Améliorer l'offre d'hébergement passe également par une sensibilisation des élus à produire du logement, pas toujours nécessairement en continuité de l'existant.