Les impératifs du voisinage
Les impératifs du voisinage
– Un droit résiduel. – Le droit de l'énergie, le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement forment un corpus juridique très réglementaire. Les énergies renouvelables sont toutefois concernées par un dernier ensemble de règles dépendant du droit civil, et dont la source est largement prétorienne. Ces règles sont invoquées à la marge, en cas d'échec d'un recours contre l'autorisation d'urbanisme, environnementale, ou du droit de l'énergie
1510081778831. Pour l'essentiel, il s'agit du recours à la notion civiliste de trouble anormal de voisinage (Section I). Mais, à l'avenir, la réparation du préjudice écologique aura probablement des conséquences pour les énergies renouvelables (Section II).
Le trouble anormal de voisinage
– Un régime de réparation sans faute. – Le territoire n'est pas infini. La densification des espaces conduit à une augmentation des situations de promiscuité, avec tous les troubles potentiels en résultant. La jurisprudence sanctionne l'abus de droit de propriété lorsque le trouble résulte d'une volonté de nuire à son voisin
La réparation du préjudice écologique
– La consécration du préjudice écologique. – Suite au naufrage de l'Erika, responsable d'une immense marée noire, la jurisprudence évolua en faveur de l'admission du préjudice écologique. Suivant l'avis des juges du fond