Les impératifs du voisinage
Les impératifs du voisinage
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Un droit résiduel. – Le droit de l'énergie, le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement forment un corpus juridique très réglementaire. Les énergies renouvelables sont toutefois concernées par un dernier ensemble de règles dépendant du droit civil, et dont la source est largement prétorienne. Ces règles sont invoquées à la marge, en cas d'échec d'un recours contre l'autorisation d'urbanisme, environnementale, ou du droit de l'énergie
1510081778831. Pour l'essentiel, il s'agit du recours à la notion civiliste de trouble anormal de voisinage (Section I). Mais, à l'avenir, la réparation du préjudice écologique aura probablement des conséquences pour les énergies renouvelables (Section II).
Le trouble anormal de voisinage
– La modération prétorienne. – Le recours extensif au trouble anormal de voisinage n'est pas judicieux dans le cas des énergies renouvelables. Il fait en effet peser un risque sérieux sur des projets ayant pourtant toutes les autorisations nécessaires au titre du droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'énergie. La notion de trouble anormal de voisinage est subjective. Elle échappe à toute planification par l'autorité publique et fait prévaloir les intérêts catégoriels des voisins immédiats sur l'intérêt général.
La réparation du préjudice écologique
– La consécration du préjudice écologique. – Suite au naufrage de l'Erika, responsable d'une immense marée noire, la jurisprudence évolua en faveur de l'admission du préjudice écologique. Suivant l'avis des juges du fond