La réparation du préjudice écologique

– La consécration du préjudice écologique. – Suite au naufrage de l'Erika, responsable d'une immense marée noire, la jurisprudence évolua en faveur de l'admission du préjudice écologique. Suivant l'avis des juges du fond ^{1498683374053}, la Cour de cassation consacra le principe de réparation du préjudice écologique, « consistant en l'atteinte directe ou indirecte portée à l'environnement » ^{1498683411752}. La solution a été confirmée depuis ^{1498683427168}. La nouveauté prétorienne fut d'admettre non pas la réparation du préjudice subi par une personne en particulier, mais le fait même de l'atteinte à l'environnement, suivant en cela l'opinion d'une partie de la doctrine ^{1498683453702}. Cette idée prétorienne a été récemment consacrée par le législateur ^{1498683513379}. Le Code civil consacre désormais un chapitre dédié à la réparation du préjudice écologique (C. civ., art. 1246 à 1252).

– Responsabilité des exploitants d'énergies renouvelables ? – Les textes légaux se révèlent particulièrement larges. La loi proclame que toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer (C. civ., art. 1246). Le préjudice écologique est lui-même défini comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement » (C. civ., art. 1247). L'action en réparation est toutefois limitée à certaines personnes ayant qualité pour agir : l'État, l'Agence française pour la biodiversité, les collectivités territoriales concernées et les associations agréées ou créées depuis au moins cinq ans à la date d'introduction de l'instance ayant pour objet la protection de la nature et la défense de l'environnement (C. civ., art. 1248). La réparation s'effectue en principe en nature, à défaut au moyen de dommages et intérêts affectés à la réparation de l'environnement (C. civ., art. 1249). Bien que la loi ait été initialement pensée pour la réparation de grandes catastrophes, telles que le naufrage d'un pétrolier, les formules légales sont assez génériques pour englober également les atteintes à l'environnement causées par des édifices ou des bâtiments ^{1498685239144}. La loi est encore trop récente pour donner lieu à de la jurisprudence. Pourtant, il n'est pas interdit de penser qu'un champ d'éoliennes ou une unité de méthanisation est susceptible de causer un préjudice écologique au sens de l'article 1248 du Code civil. Auquel cas l'ancienne rigueur jurisprudentielle concernant le trouble anormal de voisinage pourrait renaître sous couvert de réparation du préjudice écologique ^{1498685246954}.