Les GFA investisseurs

– Le schéma de portage par les GFA investisseurs. – Le but d'un GFA investisseur est de drainer des capitaux vers l'agriculture en faisant entrer des investisseurs dans le capital de la société afin d'acquérir des terres. Le GFA investisseur permet de décharger l'exploitant du poids de l'investissement du foncier en dissociant l'exploitation de la propriété. Il permet d'installer des agriculteurs ou de maintenir des fermiers en place lorsqu'ils ne sont pas en mesure d'acquérir eux-mêmes l'exploitation ou de permettre l'agrandissement d'une exploitation. Les investisseurs bénéficient d'avantages fiscaux en contrepartie de leur participation ^{1511932869040}. Leur motivation est souvent fiscale, mais relève également du sentiment d'appartenance au monde agricole. Depuis 2014 ^{1512828553525}, certaines personnes morales ont été autorisées à investir dans ce type de GFA (C. rur. pêche marit., art. L. 322.3), comme par exemple les coopératives, les SICA ^{1512828110067}ou, à titre transitoire, la SAFER (C. rur. pêche marit., art. L 322-2), sans toutefois prendre des fonctions de direction, d'administration ou de gestion. En revanche les SCEA sont exclues.

– Une structure d'investissement tournée vers la location. – Les GFA investisseurs louent les terres dont ils sont propriétaires par bail soumis au statut du fermage. L'obligation d'un bail à long terme est imposée lorsqu'une personne morale est associée du groupement. En général, les GFA investisseurs acquièrent uniquement les terres, l'exploitant demeurant propriétaire des bâtiments d'exploitation.

– L'intérêt des GFA investisseurs. – L'intérêt des GFA investisseurs est l'apport de capitaux extérieurs, permettant d'asseoir des structures foncières pérennes. Par ailleurs, les fonds propres du GFA sont obligatoirement affectés à des investissements à destination agricole, par exemple l'achat de terres ou l'amélioration des biens détenus. Le GFA investisseur constitue souvent une solution judicieuse pour la transmission d'une exploitation, familiale ou non. L'entrée d'investisseurs dans un GFA permet également de désintéresser les associés sortants à moindre coût pour les associés restants.

– Les inconvénients des GFA investisseurs. – Les GFA investisseurs ont eu des succès inégaux, notamment en raison du manque de flexibilité des fermages. Par ailleurs, les conditions de sortie sont souvent mal négociées entre les propriétaires des parts et les exploitants. Ainsi, il est judicieux de mettre en place ces conditions de sortie et de fixer une méthode de détermination du prix de cession des parts dès la souscription.